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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400653_20250710
10 juillet 2025
SELARL Raphaëlle Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a rejeté son recours gracieux tendant à l'attribution
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508294_20250731
31 juillet 2025
Elle indique que la communauté de communes de Moret Seine et Loing a ouvert une consultation pour l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport de personnes sur son
DTA_2508295_20250731
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503365_20250903
3 septembre 2025
Elle soutient que : - elle s'est portée candidate à l'attribution d'un marché d'assistance technique de programmiste relatif aux opérations du schéma directeur immobilier de l'EHPAD du Cadenet mais
DTA_2400495_20250814
14 août 2025
A justifie avoir déposé une demande auprès du bureau de l'aide judiciaire de la cour d'appel de Nouméa.
4ème Chambre
DTA_2407398_20250616
16 juin 2025
Aux termes de l'article R. 2152-11 de ce code : " Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation ". 4.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510707_20251114
14 novembre 2025
La SARL Pollen construction bois a déposé une offre dans le cadre de cet appel à concurrence.
DTA_2504459_20251127
27 novembre 2025
Par un avis de marché publié le 4 juin 2025 et rectifié le 18 août 2025, la commune d’Orange a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre à bons de commandes
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303897_20230602
2 juin 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 23 décembre 2022, la communauté de communes du pays de Mormal (CCPM) a lancé une consultation en vue de l'attribution, selon la procédure de l'appel
Présidente Bader-Koza
DTA_2102293_20230316
16 mars 2023
Sur les conclusions relatives à l'attribution d'une prestation de compensation du handicap : 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507805_20251002
2 octobre 2025
enjoindre au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de produire les éléments portant sur les caractéristiques et avantages de l’offre retenue, d’annuler l’ensemble des décisions se rapportant à l’attribution
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502645_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle la commission d'attribution de 1001 Vies
ORTA_2501475_20250214
14 février 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a rejeté sa demande d'attribution d'une aide au mérite au titre de l'année universitaire
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300187_20230213
13 février 2023
B A pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - le tableau d'attribution dressé en application de l'alinéa 2 de l'article R. 761-5
ORTA_2213966_20230713
13 juillet 2023
mémoire enregistrés le 7 octobre et le 23 décembre 2022, la SA GN CONSEILS, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le directeur du service aux employeurs lui retire l'attribution
ORTA_2305730_20230907
7 septembre 2023
demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle la directrice de la santé, du handicap et de l'action sociale du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'attribution
ORTA_2305823_20230913
13 septembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'attribution d'une bourse sur critères sociaux
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400359_20240524
24 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes
ORTA_2402877_20240429
29 avril 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'attribution d'une bourse sur critères sociaux au
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328595_20231215
15 décembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle la société ICF La Sablière n'a pas retenu sa candidature pour l'attribution d'un logement situé 1 rue Aretha Franklin à Bondy
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