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14 256 résultats pour « attribution en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400653_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SELARL Raphaëlle Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a rejeté son recours gracieux tendant à l'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508294_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Elle indique que la communauté de communes de Moret Seine et Loing a ouvert une consultation pour l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport de personnes sur son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508295_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Elle indique que la communauté de communes de Moret Seine et Loing a ouvert une consultation pour l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport de personnes sur son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503365_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Elle soutient que : - elle s'est portée candidate à l'attribution d'un marché d'assistance technique de programmiste relatif aux opérations du schéma directeur immobilier de l'EHPAD du Cadenet mais

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400495_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A justifie avoir déposé une demande auprès du bureau de l'aide judiciaire de la cour d'appel de Nouméa.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407398_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2152-11 de ce code : " Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510707_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

La SARL Pollen construction bois a déposé une offre dans le cadre de cet appel à concurrence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504459_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un avis de marché publié le 4 juin 2025 et rectifié le 18 août 2025, la commune d’Orange a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre à bons de commandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303897_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 23 décembre 2022, la communauté de communes du pays de Mormal (CCPM) a lancé une consultation en vue de l'attribution, selon la procédure de l'appel

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2102293_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur les conclusions relatives à l'attribution d'une prestation de compensation du handicap : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507805_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

enjoindre au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de produire les éléments portant sur les caractéristiques et avantages de l’offre retenue, d’annuler l’ensemble des décisions se rapportant à l’attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502645_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle la commission d'attribution de 1001 Vies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501475_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a rejeté sa demande d'attribution d'une aide au mérite au titre de l'année universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300187_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B A pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - le tableau d'attribution dressé en application de l'alinéa 2 de l'article R. 761-5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213966_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

mémoire enregistrés le 7 octobre et le 23 décembre 2022, la SA GN CONSEILS, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le directeur du service aux employeurs lui retire l'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305730_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle la directrice de la santé, du handicap et de l'action sociale du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305823_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'attribution d'une bourse sur critères sociaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400359_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402877_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'attribution d'une bourse sur critères sociaux au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328595_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle la société ICF La Sablière n'a pas retenu sa candidature pour l'attribution d'un logement situé 1 rue Aretha Franklin à Bondy

Source officielle

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