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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102396_20240222
22 février 2024
Il est constant que, dans le cadre de l'établissement du tableau d'avancement au grade " hors classe " à compter du 31 août 2018, M.
2ème chambre
DTA_2311962_20250515
15 mai 2025
et un mémoire en réplique, enregistré le 14 mars 2024, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 du recteur de l'académie de Créteil portant avancement
8ème chambre
DTA_2207168_20230622
22 juin 2023
travail, aucun manquement ne pouvant lui être reproché ; - elle n'a jamais sollicité de jours de congés non décomptés et aucune faute ne peut lui être reprochée ; - elle a bénéficié de départs avancés
1ère chambre
DTA_2201635_20240320
20 mars 2024
Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement.
3ème chambre
DTA_2302451_20260324
24 mars 2026
A... à faire un choix entre sa mutation et son avancement, comme l’y invitait un courriel du 18 août 2023.
2ème Chambre
DTA_2205072_20250115
15 janvier 2025
A aurait été informé de la date du conseil de discipline au moins quinze jours à l'avance par d'autres voies. Au surplus, M.
3ème Chambre
DTA_2100897_20240709
9 juillet 2024
La demande de prorogation, peut être réalisée au plus tard 2 mois avant la date limite de réalisation des travaux. ().
5e Section - 1re Chambre
DTA_2222343_20250605
5 juin 2025
N a présenté sa candidature au titre de " l'avancement SUEP ", " 1/9ème brigadier ", " Brigadier V Art12-1-2 " et " avancement secteur difficile ", qui relèvent, en application des dispositions citées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415887_20241118
18 novembre 2024
Si l'étranger souhaite que la date de convocation qui lui a été fixée soit avancée, il lui appartient de saisir l'autorité administrative d'une demande en ce sens.
DTA_2108410_20240320
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2021 ainsi que la nomination des fonctionnaires
DTA_2400390_20260417
17 avril 2026
; - les décisions de nominations des fonctionnaires inscrits sur le tableau d’avancement sont illégales par voie de conséquence ; - les décisions portant refus d’inscription au tableau d’avancement
DTA_2222644_20250703
3 juillet 2025
En premier lieu, tout fonctionnaire qui a vocation à avancer et qui n'a pas bénéficier d'un avancement peut se pourvoir dans le délai du recours contentieux contre un tableau d'avancement ou contre les
DTA_2201545_20240419
19 avril 2024
Le requérant expose que ces 450 000 euros sont constitutifs d'une avance de fonds à la SARL la Bastide de la SCI du Destin, dont M. D est le gérant.
DTA_2003514_20240507
7 mai 2024
Il a été victime de plusieurs rechutes ayant entraîné des arrêts de travail, avant d'être admis à la retraite à compter du 1er juillet 2019, sous le régime spécial propre aux ouvriers des établissements
DTA_2103782_20231016
16 octobre 2023
ce taux était en vigueur ; - le taux de 10% institué par l'article 278 sexies OA du code général des impôts à partir de 2018 ne s'applique pas, car le contrat et les appels de fonds sont intervenus avant
5e Section - 4e Chambre
DTA_1917113_20221104
4 novembre 2022
, le tableau d'avancement dans son intégralité et les décisions individuelles de nomination prises sur son fondement.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514650_20250901
1 septembre 2025
Le requérant doit toutefois démontrer l'urgence particulière qui justifie la saisine du juge des référés avant même que l'administration ait statué sur le recours introduit devant elle. 3.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500698_20250213
13 février 2025
Il soutient que : Sur l'urgence : - les agents souhaitant bénéficier de ces congés bonifiés doivent en faire la demande avant le 31 janvier 2025 pour les congés d'été 2025 et avant le 25 mars 2025
ORTA_2317608_20231130
30 novembre 2023
Elle a avancé des frais.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406194_20240626
26 juin 2024
de rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour, qu'il a adressé en vain à la préfecture cinquante-et-une relances entre le 30 mars 2022 et le 13 juin 2024 afin de connaître l'état d'avancement
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