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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2432853_20250122
22 janvier 2025
site de l'Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF) ; - le préfet de police lui a délivré un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour le 24 décembre 2024, lequel est valable
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2409141_20241106
6 novembre 2024
jusqu'au 5 novembre 2024 a été délivrée à Mme A sur son compte personnel ANEF, ce qui fait en tout état de cause obstacle à ce que la condition d'urgence soit regardée comme étant remplie.
DTA_2508961_20250801
1 août 2025
B une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 20 juin 2025.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505981_20250630
30 juin 2025
Des récépissés l'autorisant à travailler à titre accessoire lui ont été remis, le dernier valable jusqu'au 23 mars 2025. A cette date, M.
DTA_2406171_20240708
8 juillet 2024
l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 5.
7ème Chambre
DTA_2000797_20221014
14 octobre 2022
désigné par le procureur général près la Cour de cassation ; / () ".
magistrat COUEGNAT
DTA_2401384_20250507
7 mai 2025
A B conteste le refus implicite opposé par la caisse d'allocations familiales de l'Hérault à sa contestation du 20 octobre 2023 relative à la décision de la caisse d'allocations familiales de ne pas lui
ORTA_2305789_20230721
21 juillet 2023
Ce courrier comportait également la mention suivant laquelle sa demande sera rejetée en cas de défaut de régularisation.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510390_20250923
23 septembre 2025
Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5. Il résulte de l'instruction que M.
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2409726_20250930
30 septembre 2025
Mme E... produit le récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour valable jusqu’au 7 décembre 2023 et un titre de séjour valable jusqu’au 11 janvier 2025.
DTA_2515537_20251208
8 décembre 2025
B... une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 28 janvier 2026.
DTA_2517612_20260318
18 mars 2026
, conclut au rejet de la requête, l’intéressée ayant déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour le 6 décembre 2025 et étant en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable
5ème chambre
DTA_2111105_20220726
26 juillet 2022
C a été mis en possession d'un certificat de résidence algérien valable dix ans le 5 novembre 2019.
3ème chambre
DTA_2002171_20230414
14 avril 2023
valable.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507705_20251013
13 octobre 2025
Il fait valoir que le requérant est titulaire d’un récépissé valable jusqu’au 28 mars 2026 et qu’il a pu déposer une demande de carte de résident qui est désormais en cours d’instruction.
DTA_2512523_20251007
7 octobre 2025
le renouvellement le 18 juin 2024 et s’est vu délivrer un récépissé valable jusqu’au 7 novembre 2024, et qu’il n’a plus eu aucune nouvelle de la préfecture du Val-de-Marne depuis cette date.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524681_20260107
7 janvier 2026
Dans l’hypothèse où il ne serait pas admis à titre définitif au bénéfice de cette aide, la somme en cause sera versée directement à M.
DTA_2602632_20260304
4 mars 2026
B..., le 12 février 2026, une autorisation provisoire de séjour valable jusqu’au 11 août 2026.
DTA_2505947_20250611
11 juin 2025
24 septembre 2024 et enfin un troisième valable jusqu'au 11 mars 2025 et un quatrième valable jusqu'au 21 septembre 2025, et que, par une décision du 8 avril 2025, et que, par une décision du 28 février
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509045_20250616
16 juin 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, ladite somme sera versée à Mme A.
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