CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

917 résultats pour « condamnation pour des agissements contraires à l'honneur et à la probité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200180_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509719_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

pénale et n'a pas adopté de comportement ou commis d'agissement contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102124_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2407302_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401655_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400404_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1907938_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302881_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104225_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537522_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205877_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il soutient qu'il a reconnu ses torts concernant les faits ayant donné lieu à sa condamnation du 19 juin 2017 et n'a jamais depuis lors retouché à une substance stupéfiante ; que s'agissant des appels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516574_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'illégalité des décisions contestées est manifeste puisqu'elles reposent sur des faits matériellement inexacts dans la mesure où il n'a jamais été condamné

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305031_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004716_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100654_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206237_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901300_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208923_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303956_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que les faits délictueux qui lui sont reprochés, datant de 2014 et 2016, sont anciens, n'ont fait l'objet que d'un simple rappel à la loi, sans condamnation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101205_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle

Page 18 sur 46

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.