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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2507430_20250912
12 septembre 2025
C, ressortissant brésilien est entré en France au printemps 2022 à l'âge de vingt-sept ans sous couvert d'un visa long séjour " vacances, travail " valable du 30 mars 2022 au 30 mars 2023.
6ème Chambre
DTA_2407337_20250618
18 juin 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500196_20250213
13 février 2025
Par un arrêté du même jour, le préfet de la Guyane, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français
1ère Chambre
DTA_2101238_20231214
14 décembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il n'est pas entré irrégulièrement en France ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne
DTA_2101215_20231012
12 octobre 2023
A F, né en 1983, de nationalité brésilienne, déclare être entré irrégulièrement en France en 2018.
ORTA_2301861_20231004
4 octobre 2023
B, ressortissant brésilien, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 2 octobre 2023 par le préfet de la Guyane
DTA_2305437_20231004
B E, ressortissant brésilien né le 13 janvier 1995 à Aparecida de Goiänia, est entré sur le territoire français muni d'un passeport biométrique en mai 2017, selon ses déclarations. M.
DTA_2401283_20260319
19 mars 2026
E..., ressortissante brésilienne, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 6 janvier 2019.
DTA_2501414_20250918
18 septembre 2025
B, ressortissant brésilien né en 1974, est entré sur le territoire en 2019, à l'âge de 45 ans.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2430856_20250430
30 avril 2025
Cabral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français
9ème chambre (J.U)
DTA_2210832_20230316
16 mars 2023
A, ressortissant brésilien né le 10 mars 2001 à Goiânia (Brésil) a été interpellé sur le territoire français démuni de tout document l'autorisant à séjourner en France.
DTA_2301605_20250417
17 avril 2025
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500885_20250307
7 mars 2025
7ème Chambre
DTA_2402789_20240712
12 juillet 2024
A B, ressortissant brésilien né le 22 février 1988, est entré en France le 15 janvier 2019.
4ème chambre
DTA_2403918_20251230
30 décembre 2025
B..., ressortissant brésilien, déclare être entré en France avec son épouse et ses trois enfants le 16 mars 2022.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517475_20251023
23 octobre 2025
à un ressortissant italien, que leur couple est installé en France et qu’ils sont les parents d’un enfant né en septembre 2024.
DTA_2301073_20230629
29 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990
DTA_2302124_20231220
20 décembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des
3ème chambre
DTA_2201120_20230505
5 mai 2023
Mme H C G, ressortissante brésilienne née le 15 mai 1991, est entrée irrégulièrement sur le territoire français en octobre 2021 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600538_20260421
21 avril 2026
Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990
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