A..., ressortissant tunisien né le 30 mai 2005, est entré en France en janvier 2022 selon ses déclarations et a été confié à l’aide sociale à l’enfance à compter du 11 janvier 2022.

fonctions pour la société « Batadelec » à compter du 1er mars 2025, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps complet, pour lesquelles il donne pleinement satisfaction à son employeur.

pays de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de lui délivrer un titre de séjour « salarié » ou, à défaut, d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter

D'autre part, l'intéressé fait valoir qu'il a travaillé en qualité de technicien de juin 2019 à mars 2020 au profit de la société Wanac, puis d'avril 2020 à mai 2021 pour la société GTR Connect, , entre

de la société union des commerçants maghrébins, puis d’un contrat à durée indéterminée en 2020 en qualité de vendeuse auprès de la société IMB Building et en 2022 auprès de la société Le Vendôme, et qu

de commis de cuisine au sein de la société " Chez AMA ", une demande d'autorisation de travail rédigée le 16 mars 2023 pour le même emploi et par la même société, ainsi que des bulletins de salaires correspondant

Enfin, il ressort des termes de l'arrêté que le préfet a également tenu compte de l'effet de sa décision sur la vie privée et familiale de M.

B..., représenté par Me Deboosere-Lepidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et

franco-gabonaise ou mention " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le délai d'un mois à compter

A... un titre de séjour portant la mention « salarié » dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa notification.

délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter

renvoyée d'office à l'expiration de ce délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence algérien en qualité de commerçant dans le délai de 15 jours à compter

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'assimilation à la société française du postulant. 4. Pour rejeter le recours formé par M.

de dix ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne ou à tout autre préfet territorialement compétent de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans, dans un délai de quinze jours à compter

B dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés à l'instance : 6.

l'Aube de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter

familiale " enregistrée le 27 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, de lui délivrer un titre de séjour, ou à tout le moins, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence. (…) ».

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence.

Avec deux associés, amis d'enfance, il a créé le 9 mai 2019 la société Nojyk, initialement immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil avant son transfert le 1er mai 2023 à celui de