Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, M.

Dans ces conditions, eu égard aux mentions dont cet avis de contravention doit être revêtu et alors que le requérant ne conteste pas avoir formé une requête en exonération et ne soutient pas non plus l'avoir

Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu partiel : 1.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de la décision portant retrait de point pour cette infraction sont irrecevables et doivent, par suite, être rejetées.

Dès lors, pour les infractions constatées à compter de cette date par procès-verbal électronique, la signature apposée par l'intéressé et conservée par voie électronique établit que ces informations lui

Par suite, c'est à tort que le préfet fait valoir en défense que le requérant a été relaxé au bénéfice du doute.

-En cas d'infraction entraînant retrait de point, le résumé non modifiable des informations concernant la contravention relevée, à la suite duquel le contrevenant appose sa signature, est précédé des mentions

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M. A a commis une série d'infractions au code de la route, répertoriées dans le relevé d'information intégral.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

B a donné lieu à un retrait de six points et à une condamnation pénale, prononcée par le tribunal de grande instance de Pontoise le 11 octobre 2018, devenue définitive le 1er novembre 2018, ce que ne conteste

Considérant ce qui suit : 1. M.

Le moyen tiré du défaut d'information préalable doit par suite être écarté. 4.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. A la suite de plusieurs infractions au code de la route, M. A B a fait l'objet de décisions de retraits de points dont il demande au Tribunal l'annulation.