Besse, - les observations de Me Bécue, représentant les requérants, qui a repris ses conclusions et moyens ; - les observations de M.

Il suit de là que le moyen doit être écarté.

Au préalable à la passation d'une commande de travaux, le Maître d'oeuvre informera le titulaire du marché par tous les moyens disponibles () qu'il envisage de passer une commande de travaux.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article UB 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Biarritz est inopérant. 22.

président de la société, une telle hypothèse n’est à ce jour pas confirmée et ne peut donc être prise en compte pour évaluer si les moyens du groupe permettent de financer le PSE que propose la société

Le service a d'abord relevé que la comptabilisation des produits dans la comptabilité de la société Ari était effectuée au moyen d'une unique écriture mensuelle, au débit du compte " Clients " n°411000

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article UB3 du règlement du PLU ne peut qu’être écarté.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 2.2 UH du règlement du plan local d’urbanisme doit être écarté.

Haganis de Metz ; 2°) d'enjoindre à titre principal au préfet de la Moselle de prendre un nouvel arrêté tenant compte de l'ensemble des déficits qu'elles relèvent et des demandes qu'elles formulent,

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026 à 15 heures 42, la société Akkus, représentée par Me Fillieux, conclut aux fins que la requête par les mêmes moyens.

pour les dépenses de carburant en espèces, alors qu'elles existent nécessairement compte tenu de son fonctionnement ; ainsi, le service méconnaît la réalité économique en rejetant toutes les dépenses

Et, il en va de même, lorsque la société Philip Frères expose, à l'appui de ce moyen, qu'elles ont toutes deux obtenu la note de 10/10 sur le sous-critère " moyens matériels ", alors qu'elle-même établit

de moyens qu'elles ont parfaitement remplie. 84.

Il résulte des dispositions précitées du II de l’article L. 47 A du livre des procédures fiscales que le vérificateur qui envisage un traitement informatique sur une comptabilité tenue au moyen de systèmes

En dernier lieu, la seule participation à une réunion animée par un avocat, dont il n'existe aucun compte-rendu n'est pas de nature à démontrer que M. et Mme A ont disposé à compter de cette date d'informations

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article C1 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) et de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : 11.

Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 20 mai 2020, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

de l'arrêt du projet notamment sous forme de schémas indiquant le niveau de densité retenu (faible, moyen et élevé).

Dès lors, le moyen tiré de l'irrégularité du rejet de comptabilité, doit être écarté. 9.

En l'espèce, compte tenu notamment de l'objet et de l'ampleur de l'opération d'aménagement envisagée, qui porte sur l'extension de la ZAE de la commune N à hauteur de 85 hectares environ, la déclaration