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737 résultats pour « exceptions nées de ses rapports avec le délégant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302001_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200018_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Tronel, président, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202794_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le rapport de M. Lardennois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202499_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A ; - le rapport d'expertise de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203777_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C A, ressortissant ivoirien né le 5 janvier 2003, est entré en France en décembre 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303166_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023 : - le rapport de Mme Fabre, président-rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203883_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508376_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Elle a obtenu son diplôme national d'ingénieur tunisien en génie civil le 21 mars 2025, diplôme reconnu de niveau master par la Commission des titres d'ingénieur et détenant le label " EUR ACE ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201040_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le rapport de M. Pipart a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212683_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B a eu pour effet de suspendre l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français prise à son encontre.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506495_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301413_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209796_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002356_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103694_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304026_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300042_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A, ressortissant pakistanais né le 13 décembre 1989, serait entré en France le 1er décembre 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400235_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ". 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203233_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A, ressortissant pakistanais né le 24 mai 1985 est entré sur le territoire français le 18 mars 2013 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407294_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le rapporteur public a été dispensé de prononcer ses conclusions en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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