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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302001_20230615
15 juin 2023
demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
4ème Chambre
DTA_2200018_20231006
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Tronel, président, - les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2202794_20230929
29 septembre 2023
Le rapport de M. Lardennois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2202499_20250923
23 septembre 2025
A ; - le rapport d'expertise de M.
4ème chambre
DTA_2203777_20221006
6 octobre 2022
C A, ressortissant ivoirien né le 5 janvier 2003, est entré en France en décembre 2018.
2ème Chambre
DTA_2303166_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023 : - le rapport de Mme Fabre, président-rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2203883_20220922
22 septembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508376_20250721
21 juillet 2025
Elle a obtenu son diplôme national d'ingénieur tunisien en génie civil le 21 mars 2025, diplôme reconnu de niveau master par la Commission des titres d'ingénieur et détenant le label " EUR ACE ".
1ère chambre
DTA_2201040_20230919
19 septembre 2023
Le rapport de M. Pipart a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212683_20221005
5 octobre 2022
B a eu pour effet de suspendre l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français prise à son encontre.
7ème Chambre
DTA_2506495_20260325
25 mars 2026
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2301413_20250610
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de M.
8ème chambre
DTA_2209796_20240411
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteur public.
Chambre 2
DTA_2002356_20230615
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique.
DTA_2103694_20230615
DTA_2304026_20230706
6 juillet 2023
Chambre 3
DTA_2300042_20230413
13 avril 2023
A, ressortissant pakistanais né le 13 décembre 1989, serait entré en France le 1er décembre 2016, selon ses déclarations.
DTA_2400235_20250328
28 mars 2025
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ". 3.
1ère Chambre
DTA_2203233_20221222
22 décembre 2022
B A, ressortissant pakistanais né le 24 mai 1985 est entré sur le territoire français le 18 mars 2013 selon ses déclarations.
6ème Chambre
DTA_2407294_20250320
20 mars 2025
Le rapporteur public a été dispensé de prononcer ses conclusions en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative.
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