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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3P
DTA_2202954_20231019
19 octobre 2023
Mme F, épouse A, soutient prendre soin de son époux depuis 2019 mais en être séparée depuis 2013.
DTA_2202557_20231019
DTA_2202558_20231019
2ème Chambre
DTA_2216435_20250401
1 avril 2025
B était associé et gérant de la société Sena qui exerçait une activité d'ingénierie et d'études techniques et qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501085_20250205
5 février 2025
D allègue que la séparation avec son épouse entraîne des souffrances psychologiques et des difficultés matérielles.
4ème Chambre
DTA_2503466_20260211
11 février 2026
Un mémoire, présenté pour Mme B..., enregistré le 20 janvier 2026 postérieurement à la clôture d’instruction, n’a pas été communiqué. M.
DTA_2503467_20260211
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207834_20221020
20 octobre 2022
serait susceptible d'attenter à la dignité de la personne humaine peuvent légalement justifier, sans qu'il soit porté atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, le refus de prêter le concours
2ème chambre
DTA_2400975_20250401
Il soutient que : - postérieurement à l'introduction de la requête, un permis de visite a été délivré à M.
1ère Chambre
DTA_2206526_20240716
16 juillet 2024
Aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil () des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512739_20251021
21 octobre 2025
de la séparation prolongée de son couple, sa conjointe présente un état dépressif qui affecte ses grossesses et leur prise en charge, puisqu’elle a fait une première fausse couche précédée de consultations
Juge unique 8
DTA_2108308_20231211
11 décembre 2023
B a déclaré la séparation du couple.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2103299_20221102
2 novembre 2022
A C à partir du 23 décembre 2020, mais ces virements sont postérieurs la date de la décision attaquée.
5ème Chambre
DTA_2106166_20221229
29 décembre 2022
A, qui fait état de ce qu'il a travaillé. Considérant ce qui suit : 1. M.
2 ème Chambre
DTA_2302524_20231109
9 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mai 2023.
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2300020_20230605
5 juin 2023
Elle fait valoir que la requête est irrecevable et qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501869_20250305
5 mars 2025
de fait d'avec son épouse.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318648_20231221
21 décembre 2023
Par suite, il y a lieu de faire application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative et de rejeter la requête. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
3ème chambre
DTA_2209782_20230720
20 juillet 2023
d'établir avec certitude qu'à la date de l'arrêté attaqué, la communauté de vie n'avait pas cessé en dépit des résidences séparées.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2502025_20260407
7 avril 2026
F..., qui a déclaré à la caisse d’allocations familiales de Vaucluse, le 21 novembre 2023, être séparé de fait de sa compagne Mme B... depuis le 1er décembre 2021, résulte de l’absence de déclaration par
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