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Il ne saurait donc soutenir que l'OFII était tenu de lui proposer, à tout le moins, l'aide partielle qu'aurait constitué le versement de l'allocation de demandeur d'asile.

A est suivi pour une pathologie chronique grave, à vie.

En l’espèce, la parcelle cadastrée section BA n° 73 appartenant à M. A... jouxte la parcelle cadastrée section BA n° 567 accueillant le projet en litige, de sorte que M.

Comme cela a été exposé, par jugement du 30 octobre 2023, notifié le 31 octobre 2023, le tribunal de céans a fait droit partiellement à la demande de la société requérante.

Par une décision du 7 janvier 2022, la DRIEETS d'Ile-de-France a décidé de recouvrer un trop-perçu d'indemnités d'activité partielle.

La société soutient que la condition d'un dépôt d'une demande préalablement à la mise en activité partielle est inapplicable dès lors qu'elle avait déjà été autorisée à avoir une activité partielle.

au motif que les conditions mises à l’octroi des allocations d’activité partielle n’avaient pas été respectées.

Il a entamé, le 2 septembre 2021, une grève de la faim afin d'obtenir la mise en œuvre de mesures de protection des sapeurs-pompiers contre les violences subies en intervention.