attaquée.

Aux termes de l’article L. 423-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire

susceptible de lui faire grief.

Or, il n'est ni établi ni même allégué que M. G n'aurait pas été absent ou empêché. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de M. E, signataire de la décision en litige, doit être écarté.

Par cette requête, enregistrée le 9 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Melun, M. D...

Il soutient que l'arrêté attaqué méconnait l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte-tenu de son insertion professionnelle et en l'absence d'attache

Enfin, une atteinte à ce droit n'est susceptible d'affecter la régularité de la procédure à l'issue de laquelle la décision faisant grief est prise que si la personne concernée a été privée de la possibilité

Aux termes de l'article 21-15 du code civil : " () l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des arrêtés attaqués manque en fait. Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

attaquées.

attaquées.

En ce qui concerne la décision refusant un délai de départ volontaire : - qu'elle est fondée sur des allégations non prouvées.

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué énonce les considérations de droit et de fait qui fondent les décisions litigieuses, qui sont par suite, suffisamment motivées. 4.

En deuxième lieu, le requérant soutient que la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

En tout état de cause, s’il allègue remplir les conditions de l’article L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il ne l’établit pas.

Il n'assortit d'aucun élément précis ou probant ses allégations relatives à son état de santé.

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il est arrivé sur le territoire français en 1990.

attaquées.

elle a été prise en méconnaissance des dispositions du 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le préfet ne verse pas au dossier les décisions

D..., directeur de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité, notamment la décision attaquée. Il n’est pas allégué et il ne ressort pas des pièces du dossier que M.