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5 547 résultats pour « griefs postérieurs à l'entretien préalable (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202736_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B à l'entretien préalable a été remise en main propre à l'intéressé le mercredi 17 juin 2020, en vue d'un entretien fixé au mardi 23 juin suivant, soit quatre jours seulement et non cinq jours ouvrables

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101482_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B à l'entretien préalable a été remise en main propre à l'intéressé le mercredi 17 juin 2020, en vue d'un entretien fixé au mardi 23 juin suivant, soit quatre jours seulement et non cinq jours ouvrables

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103386_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B à l'entretien préalable a été remise en main propre à l'intéressé le mercredi 17 juin 2020, en vue d'un entretien fixé au mardi 23 juin suivant, soit quatre jours seulement et non cinq jours ouvrables

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204055_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

et de la qualité de celui-ci ", la décision attaquée comporte non seulement le nom, le prénom et la signature de son auteur mais également en haut à gauche, la qualité de son auteur.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2007014_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

compte rendu de l'entretien professionnel.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2103231_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En l'absence de réponse à sa demande indemnitaire préalable, elle demande la condamnation de Grenoble Alpes Métropole à réparer ses préjudices.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306968_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il est donc en périphérie, proche de sentiers sauvages non balisés pour la promenade. ».

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505642_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2501292_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, G. AbdatLa présidente, A.-S. Mach Le greffier, S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303417_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

préalable.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316601_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B n'étant pas susceptible de faire grief ; - il était tenu de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205587_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Dans ces conditions, les moyens tirés de l’erreur manifeste d’appréciation et de l’erreur de fait doivent être écartés comme non fondés. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212526_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

F exerce à l'égard de son enfant et de sa contribution effective à son entretien et son éducation.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2306075_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

un entretien pour faire valoir ses observations orales.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2306076_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

un entretien pour faire valoir ses observations orales.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2306083_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

un entretien pour faire valoir ses observations orales.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103564_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B, alors âgé de 81 ans, a chuté au niveau de l'abribus de la station " Les Noyers " situé au 20 rue Floréales sur le territoire de la commune de Romainville.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206027_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

D... ne s’est pas présenté à la convocation qui lui a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 juin 2020 pour un entretien obligatoire. Par ailleurs, M. E...

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2312697_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Nagy représenté par Me Boukheloua, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable en date du 1er février 2023 ; 2°) de condamner l’Etat à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107279_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

une personne détenue des relations non justifiées par les nécessités du service.

Source officielle

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