CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202736_20230314
14 mars 2023
B à l'entretien préalable a été remise en main propre à l'intéressé le mercredi 17 juin 2020, en vue d'un entretien fixé au mardi 23 juin suivant, soit quatre jours seulement et non cinq jours ouvrables
DTA_2101482_20230314
DTA_2103386_20230314
7ème chambre
DTA_2204055_20231120
20 novembre 2023
et de la qualité de celui-ci ", la décision attaquée comporte non seulement le nom, le prénom et la signature de son auteur mais également en haut à gauche, la qualité de son auteur.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2007014_20230421
21 avril 2023
compte rendu de l'entretien professionnel.
Juge unique 3
DTA_2103231_20240702
2 juillet 2024
En l'absence de réponse à sa demande indemnitaire préalable, elle demande la condamnation de Grenoble Alpes Métropole à réparer ses préjudices.
5ème Chambre
DTA_2306968_20251014
14 octobre 2025
Il est donc en périphérie, proche de sentiers sauvages non balisés pour la promenade. ».
- Etrangers - 15 jours
DTA_2505642_20250418
18 avril 2025
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
10ème chambre
DTA_2501292_20250711
11 juillet 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, G. AbdatLa présidente, A.-S. Mach Le greffier, S.
1ère chambre
DTA_2303417_20251023
23 octobre 2025
préalable.
8ème Chambre
DTA_2316601_20250311
11 mars 2025
B n'étant pas susceptible de faire grief ; - il était tenu de rejeter la demande présentée par M.
2ème Chambre
DTA_2205587_20251105
5 novembre 2025
Dans ces conditions, les moyens tirés de l’erreur manifeste d’appréciation et de l’erreur de fait doivent être écartés comme non fondés. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
DTA_2212526_20231009
9 octobre 2023
F exerce à l'égard de son enfant et de sa contribution effective à son entretien et son éducation.
Magistrat Mme SORIN
DTA_2306075_20240105
5 janvier 2024
un entretien pour faire valoir ses observations orales.
DTA_2306076_20240105
DTA_2306083_20240105
7ème Chambre
DTA_2103564_20240122
22 janvier 2024
B, alors âgé de 81 ans, a chuté au niveau de l'abribus de la station " Les Noyers " situé au 20 rue Floréales sur le territoire de la commune de Romainville.
DTA_2206027_20251210
10 décembre 2025
D... ne s’est pas présenté à la convocation qui lui a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 juin 2020 pour un entretien obligatoire. Par ailleurs, M. E...
5e Section - 2e Chambre
DTA_2312697_20260423
23 avril 2026
Nagy représenté par Me Boukheloua, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable en date du 1er février 2023 ; 2°) de condamner l’Etat à
DTA_2107279_20231110
10 novembre 2023
une personne détenue des relations non justifiées par les nécessités du service.
Page 18 sur 278
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.