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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500893_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par ailleurs, pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l’exposé des conclusions tendant soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2400308_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ces dispositions du règlement n’apparaissent pas davantage incohérentes avec l’identification, dans la cartographie du PADD relative à l’organisation et l’aménagement de l’espace, du secteur de Partine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511008_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., édité alors que ce dernier était âgé de 10 ans, permettait à la préfète de l’Isère d’instruire sa demande de titre de séjour, un tel document permettant d’identifier M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200003_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
méconnaît l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme et du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), le terrain devant accueillir la division répondant aux critères d'identification
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500097_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que : - le dossier de demande de permis de construire est inexact en ce que son habitation n'a pas été correctement identifiée comme habitation tiers sur le plan parcellaire ; - le projet
Source officielle5ème chambre
DTA_2202767_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il a ainsi opposé à la société requérante l'absence d'enregistrement chronologique de ses achats, d'identification du vendeur du véhicule répertorié 2563, d'indication sur la nature, le numéro, l'autorité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408269_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... ne constitue pas un Mas d’habitation ; - cette délibération est entachée d’un détournement de pouvoir, dès lors que l’identification des Mas remarquables a été réalisée dans l’unique but de permettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300078_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il y distingue les secteurs identifiés en lit mineur ou en lit moyen, les secteurs identifiés en lit majeur et, enfin, les zones de ruissellement et d'aléa résiduel. 22.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601298_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... le bénéfice des conditions matérielles d’accueil au motif que celui-ci aurait volontairement altéré le bout de ses doigts afin de rendre impossible son identification.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2302770_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... le 5 juillet 2021, de la marque Seapro 340 HDD, porte le numéro d’identification CN-BHMBHD0A121.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101688_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
L'authentification du mandataire qui introduit une requête n'impose pas l'identification de l'avocat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101234_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
L'authentification du mandataire qui introduit une requête n'impose pas l'identification de l'avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407140_20250221
21 février 2025
21 février 2025
présentation est lacunaire s'agissant de la description de l'état initial, ne précisant pas même le nombre d'arbres abattus ; la végétation existante n'est pas matérialisée, ce qui ne permet pas d'identifier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205157_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
individuel et comprenant un ou plusieurs éléments d'identification communs, selon des modalités déterminées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204728_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
la décision portant refus de titre de séjour : - en l'absence de production de l'avis émis par le collège de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), il n'est pas possible d'identifier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207492_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500391_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A la suite de son interpellation, l'intéressé a été dans un premier temps identifié en tant que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102282_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Une première enquête interne a été diligentée en novembre 2016 sans toutefois aboutir à l'identification de l'auteur des faits.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200674_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
qu'elle concerne les comptes rendus de commission administrative paritaire concernant l'intéressée est formulée en des termes à caractère trop général et par suite imprécis et qu'elle ne permet pas d'identifier
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302006_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il détermine les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l’article L. 121-8, et en définit la localisation. ».
Source officiellePage 18 sur 1707