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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2317036_20250228
28 février 2025
I B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des mineurs C, A, H, F et L B G, ainsi que Mme D B G et M.
10ème chambre
DTA_2401174_20250407
7 avril 2025
Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil
DTA_2208915_20230331
31 mars 2023
Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402400_20240306
6 mars 2024
D C F, agissant en qualité de représentant légal de son fils, M.
11ème chambre
DTA_2409206_20260331
31 mars 2026
. ; - elle procède d’une erreur d’appréciation quant à l’identité de Mme B... ; - elle est entachée d’une erreur de droit, d’une erreur de fait et d’une erreur d’appréciation de la qualité de conjointe
9ème Chambre
DTA_2213572_20230710
10 juillet 2023
DTA_2204529_20221226
26 décembre 2022
La demande de visa de long séjour déposée en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial par l'intéressé a été rejetée par une décision de l'autorité consulaire française à Dakar du
DTA_2204825_20221226
Mme A D, ressortissante guinéenne, réside régulièrement en France sous couvert d'une carte de résidente en qualité de mère d'Adama Yattara, née le 22 septembre 2008, laquelle s'est vu reconnaître la qualité
DTA_2400930_20250407
DTA_2403257_20251003
3 octobre 2025
D... s’est vu reconnaitre la qualité de réfugié par une décision du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 29 mars 2017.
DTA_2205971_20230210
10 février 2023
de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial.
DTA_2202826_20221128
28 novembre 2022
Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / () ". 4.
DTA_2202492_20221024
24 octobre 2022
C, ressortissant guinéen, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié.
DTA_2308713_20240513
13 mai 2024
DTA_2307674_20240429
29 avril 2024
Mme A B, ressortissante guinéenne, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugiée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 29 août 2017.
DTA_2210603_20230526
26 mai 2023
D B, ressortissant soudanais, né le 1er mars 1991, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 19 novembre 2018.
DTA_2209218_20230526
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2022, le 2 février 2023 et le 8 mars 2023, Mme A D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante
DTA_2215619_20231030
30 octobre 2023
Mme A C B, ressortissante tchadienne, s'est vue reconnaître la qualité de réfugiée par décision du directeur général de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 22 mai 2015.
9ème chambre
DTA_2403640_20251124
24 novembre 2025
Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. (…) ».
DTA_2211442_20230509
9 mai 2023
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