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7 656 résultats pour « identité et qualité des bénéficiaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2317036_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

I B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des mineurs C, A, H, F et L B G, ainsi que Mme D B G et M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401174_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208915_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402400_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

D C F, agissant en qualité de représentant légal de son fils, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409206_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

. ; - elle procède d’une erreur d’appréciation quant à l’identité de Mme B... ; - elle est entachée d’une erreur de droit, d’une erreur de fait et d’une erreur d’appréciation de la qualité de conjointe

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213572_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204529_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

La demande de visa de long séjour déposée en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial par l'intéressé a été rejetée par une décision de l'autorité consulaire française à Dakar du

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204825_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Mme A D, ressortissante guinéenne, réside régulièrement en France sous couvert d'une carte de résidente en qualité de mère d'Adama Yattara, née le 22 septembre 2008, laquelle s'est vu reconnaître la qualité

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400930_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403257_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D... s’est vu reconnaitre la qualité de réfugié par une décision du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 29 mars 2017.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205971_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202826_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / () ". 4.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202492_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C, ressortissant guinéen, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308713_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307674_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Mme A B, ressortissante guinéenne, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugiée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 29 août 2017.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210603_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

D B, ressortissant soudanais, né le 1er mars 1991, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 19 novembre 2018.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209218_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2022, le 2 février 2023 et le 8 mars 2023, Mme A D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215619_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Mme A C B, ressortissante tchadienne, s'est vue reconnaître la qualité de réfugiée par décision du directeur général de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 22 mai 2015.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403640_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. (…) ».

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211442_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle

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