A... a en dernier lieu été muni d’un titre de séjour portant la mention « salarié » valable jusqu’au 23 avril 2024. Il a sollicité le renouvellement de ce titre le 10 février 2025.

compter de sa notification et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

, qu’elle vit seule et bénéficie seulement de l’aide au retour à l’emploi, qui cessera en septembre 2026, alors qu’elle fait face à des charges fixes importantes et se trouve d’ailleurs en situation de

B a déposé, le 22 avril 2022, son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié via la procédure " démarches-simplifiées ".

dans l'impossibilité de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants : / - le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV

L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour " salarié

d'annuler la décision du maire de la commune de Quemper-Guezennec refusant de lui verser les allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) Il soutient qu'il remplit les conditions lui permettant de bénéficier

Le requérant qui saisit le juge des référés sur le fondement de ces dispositions doit justifier des circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une

Aux termes du même 1, dans sa version applicable du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019 : " Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

En vertu des dispositions des articles L. 2411-1 et suivants, le licenciement d'un salarié qui bénéficie d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'il représente ne

enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé de demande de carte de séjour temporaire portant la mention « salarié

A peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, vers lequel il peut voyager sans risque.

Il ne justifie pas de l’impossibilité de bénéficier d’un traitement correspondant à sa pathologie, dans son pays d’origine.

B C, représenté par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, sur le fondement de

Mme C ressortissante indienne née en 1984 à Bombay, est entrée sur le territoire français sous couvert d'un titre de séjour " salarié en mission " délivré le 30 juin 2013.

Elle soutient qu'elle est isolée, et qu'avec son seul salaire, elle est dans l'impossibilité de rembourser cette dette.

Mme A..., allocataire de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Gironde et exerçant une activité salariée depuis le 1er octobre 2021, a bénéficié de l’aide personnalisée au logement pour la location

Mme B C, ressortissante comorienne, a bénéficié, en sa qualité d'étudiante d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 25 novembre 2021 au 24 janvier 2023.

Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté. / L'emploi proposé est aussi comparable que possible