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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201824_20220908
8 septembre 2022
Il n'y a donc aucun retrait de décision d'inscription à contester mais simplement une décision de refus.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2119428_20221130
30 novembre 2022
En ce qui concerne l'inscription de Mme K : 8.
3ème chambre
DTA_2600766_20260305
5 mars 2026
de l'intéressé ; 2° Si le candidat est électeur dans une autre commune que celle où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune comportant les nom, prénoms,
5e Section - 4e Chambre
DTA_2117073_20230602
2 juin 2023
Mme A B, née en 1957, professeure des écoles de classe normale depuis le 1er septembre 1995, directrice d'école maternelle depuis le 1er septembre 2012, a demandé son inscription au tableau d'avancement
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510573_20251010
10 octobre 2025
- aucune inscription n’a été réalisée sur le fichier des personnes recherchées à l’encontre de l’enfant B...
6ème Chambre
DTA_2105799_20240202
2 février 2024
Toutefois les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu
2ème Chambre
DTA_2101276_20221103
3 novembre 2022
l'effet rétroactif d'une annulation éventuelle de la délibération du conseil municipal de la commune de Sainte-Rose du 29 juillet 2021 et s'il serait de nature à emporter des conséquences manifestement excessives
DTA_2101280_20221103
DTA_2101282_20221103
DTA_2110634_20240419
19 avril 2024
des dispositions précitées du code général des impôts, de justifier tant du montant des charges qu'il entend déduire du bénéfice net défini à l'article 38 du même code que de la correction de leur inscription
3ème Chambre
DTA_2104274_20240612
12 juin 2024
. / Toutefois les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu
9ème chambre
DTA_2204233_20250922
22 septembre 2025
A son inscription à cette formation et l'a informé qu'elle se déroulerait du 14 au 27 mars 2022. Par un second courrier de notification d'inscription du 11 mars 2022, M.
1ère Chambre
DTA_2300160_20241121
21 novembre 2024
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte des lignes directrices de gestion prévues chapitre III du titre Ier du livre IV ; / 2° Par voie d'inscription à un tableau
DTA_2502453_20250715
15 juillet 2025
ou de pré-inscription dans l'établissement d'enseignement choisi ().
1ère chambre
DTA_2500580_20260330
30 mars 2026
Il soutient que : les ouvrages litigieux sont irrégulièrement implantés faute d’inscription au livre foncier d’une servitude ou du contrat de bail mentionné dans l’acte de vente des parcelles ; la teneur
6ème chambre
DTA_2210273_20230703
3 juillet 2023
à une course et certificat médical du mois de septembre 2017 et contrat du 5 septembre 2017 pour l'inscription du fils de M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403590_20250121
21 janvier 2025
titre de recette n°0077498 / 2022 émis et rendu exécutoire le 1er décembre 2022 par le directeur général du Centre national d’enseignement à distance (CNED) à l’effet de recouvrer 693 euros de frais d’inscription
DTA_2101715_20230512
12 mai 2023
l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir de l'ensemble de ses armes, munitions et éléments de toute catégorie dans un délai de trois mois, a décidé de son inscription
DTA_1906260_20221212
12 décembre 2022
palpation, d'une prise d'empreinte, de photographies et d'une confiscation de son permis de conduire ; l'administration a mis plus d'une année pour régulariser la situation ce qui constitue une durée excessive
8ème chambre (J.U)
DTA_2408115_20250227
27 février 2025
Il résulte de ce qui précède et alors que la simple information relative à l'inscription d'un étranger aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ne constitue pas une décision faisant
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