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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2201940_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'erreur de diagnostic dont il a été victime le 24 novembre 2009 et le condamner à réparer l'ensemble de ses préjudices, tels qu'évalués par l'expert, et dire que les sommes ainsi allouées porteront intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205706_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient que : - le 10 janvier 2020, il a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (CHAM) pour une lésion méniscale interne sévère au niveau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200750_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
G, prévoyait que, si les conditions sont réunies, l'intéressé bénéficie d'une présomption de causalité. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201045_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'indemnisation qui incombe sous ces conditions au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a pour objet d'assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation du dommage
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501111_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion lors des interventions chirurgicales réalisées le 13 mai 2022 et ultérieurement, ainsi que sur l’indemnisation
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910363_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
spontanée de l'articulation interphalangienne à partir de l'ongle incarné ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2602058_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
doit être appréciée, d’une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2000809_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 16.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202496_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Depuis le 30 juin 2021, l'intéressé a interrogé à plusieurs reprises le service paie de la direction des ressources humaines du centre hospitalier afin d'obtenir des explications sur les modalités de calcul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412143_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au niveau de son membre inférieur droit ; - il a alors été pris en charge par les pompiers, puis immédiatement hospitalisé au CHU de Nantes ; - l’examen clinique a révélé une douleur à la face interne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200258_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Le 7 mars 2019 elle a été transférée au service interne où une fibroscopie bronchique a été réalisée afin d'extraire un bouchon muqueux.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2200450_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C ne serait pas consolidé, fixer l'échéance à l'issue de laquelle l'intéressé devra à nouveau être examiné ; 9°) dire si l'état de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101550_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un courrier du 2 décembre 2020, la société a formé un recours gracieux contre la décision d'attribuer le marché à la société Idex Energies et a sollicité l'indemnisation de son préjudice.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1804538_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, ainsi qu'à prendre en charge l'indemnisation des préjudices à venir de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204260_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
tribunal pour enfants de B ordonnant le placement de sa fille adoptive mineure auprès de l'aide sociale à l'enfance de Seine-et-Marne, et sur plusieurs éléments relatifs à l'attitude dénégatrice de l'intéressée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500263_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D..., une demande d’indemnisation auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 10 avril 2025, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407524_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ces mêmes dispositions ont supprimé la condition de nationalité française mise au bénéfice de ce régime d'indemnisation des victimes civiles de la guerre d'Algérie par les dispositions antérieures, issues
Source officielle6ème chambre
DTA_2304068_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'action en indemnisation est intentée devant la juridiction compétente selon la nature du fait générateur du dommage. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2301939_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
.621-1 du code de justice administrative, la production par le centre hospitalier universitaire de Nice de l’ensemble de son dossier de suivi psychologique, ainsi que les cotes cartonnées et notes internes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301853_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il en résulte également que l’interne en psychiatrie n’a pas alerté le psychiatre sénior de permanence pour l’interroger quant à la conduite à tenir.
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