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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2303929_20250320
20 mars 2025
Par acte d'huissier délivré le 11 février 2021, elle a alors saisi le tribunal judiciaire de Bobigny d'une requête indemnitaire.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500706_20250401
1 avril 2025
A né le 21 août 1966 à Casablanca au Maroc, de nationalité italienne, est entré sur le territoire français le 2 février 2018 et a obtenu une carte de séjour citoyen de l'Union européenne valable du 2 avril
7ème Chambre
DTA_2114242_20230208
8 février 2023
Elle a demandé la délivrance d'un titre de séjour en février 2021, en faisant état de son mariage avec un compatriote bénéficiant de la qualité de réfugié.
9ème Chambre
DTA_2508169_20260127
27 janvier 2026
A..., de nationalité italienne et sénégalaise né le 8 mars 1967 à Keur Balla Seye, est entré régulièrement en France le 22 avril 2015.
Reconduite à la frontière
DTA_2300737_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, M.
DTA_2506843_20260108
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... épouse A..., ressortissante malienne, née le 1er décembre 1975 à Ségou (République du Mali), est entrée en France le 22 mars 2024 munie d’un passeport revêtu d’un
8e Section - MESD
DTA_2313296_20230713
13 juillet 2023
C, ressortissant bangladais né le 7 février 1975, aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. C demande l'annulation de cet arrêté.
7ème chambre
DTA_2206619_20240209
9 février 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
DTA_2401344_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 28 février 2024, M.
DTA_2401344_20240415
15 avril 2024
DTA_2208160_20240329
29 mars 2024
Par une ordonnance du 23 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 février 2023. M.
6ème chambre
DTA_2309118_20240305
5 mars 2024
M. et Mme A F, de nationalité tunisienne, sont nés respectivement le 17 novembre 1979 et le 17 août 1984. M.
1ère chambre
DTA_2300219_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 3 février 2025, le tribunal, saisi de la requête de Mme C...
5ème Chambre
DTA_2202432_20230830
30 août 2023
Mme C a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 janvier 2022.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2601417_20260211
11 février 2026
C..., ressortissant marocain né le 6 juin 1972, est entré en France le 14 août 2013.
DTA_2309175_20231004
4 octobre 2023
Mme B, ressortissante somalienne, née le 4 avril 1947 à Mogadiscio (République fédérale de Somalie), a déposé une demande d'asile et a été mise en possession de l'attestation correspondante le 17 avril
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