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23 016 résultats pour « jugement de recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325515_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ces requêtes présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des mémoires en défense de la Ville de Paris : 2.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325517_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ces requêtes présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des mémoires en défense de la Ville de Paris : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400077_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, présentent à juger de questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2312887_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Les requêtes nos 2312887, 2313523, 2404815, 2404817, 2404818, 2404967, 2422087 présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2223740_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Les requêtes n° 2223740, n° 2224336, n° 2224614, n° 2301601 et n° 2304449 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300612_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, présentent à juger de questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106044_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elles présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205526_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Dès lors, il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement. Sur la recevabilité des écritures en défense : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103756_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Ces requêtes présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101473_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100751_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C a saisi le juge des référés à fins de prononcer la suspension de l'arrêté du 4 janvier 2022 précité.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201696_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Il y a donc lieu de les joindre pour qu'il soit statué par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n°2201696 : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201697_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Il y a donc lieu de les joindre pour qu'il soit statué par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n°2201696 : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202241_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il y a lieu de joindre les requêtes susvisées, qui présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune, afin qu'il y soit statué par un jugement unique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500068_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500069_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002060_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par un seul jugement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001959_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par un seul jugement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001960_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par un seul jugement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001961_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par un seul jugement.

Source officielle

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