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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2325515_20251118
18 novembre 2025
Ces requêtes présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des mémoires en défense de la Ville de Paris : 2.
DTA_2325517_20251118
1ère chambre
DTA_2400077_20250919
19 septembre 2025
B, présentent à juger de questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2312887_20260423
23 avril 2026
Les requêtes nos 2312887, 2313523, 2404815, 2404817, 2404818, 2404967, 2422087 présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.
DTA_2223740_20250624
24 juin 2025
Les requêtes n° 2223740, n° 2224336, n° 2224614, n° 2301601 et n° 2304449 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2300612_20250919
7ème chambre
DTA_2106044_20240704
4 juillet 2024
Elles présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
7ème Chambre
DTA_2205526_20230526
26 mai 2023
Dès lors, il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement. Sur la recevabilité des écritures en défense : 3.
6ème Chambre
DTA_2103756_20230314
14 mars 2023
Ces requêtes présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
1ère Chambre
DTA_2101473_20240202
2 février 2024
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
2ème chambre
DTA_2100751_20240112
12 janvier 2024
C a saisi le juge des référés à fins de prononcer la suspension de l'arrêté du 4 janvier 2022 précité.
DTA_2201696_20240529
29 mai 2024
Il y a donc lieu de les joindre pour qu'il soit statué par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n°2201696 : 3.
DTA_2201697_20240529
DTA_2202241_20230504
4 mai 2023
Il y a lieu de joindre les requêtes susvisées, qui présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune, afin qu'il y soit statué par un jugement unique.
DTA_2500068_20250408
8 avril 2025
DTA_2500069_20250408
DTA_2002060_20231221
21 décembre 2023
par un seul jugement.
DTA_2001959_20231221
DTA_2001960_20231221
DTA_2001961_20231221
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