de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au préfet territorialement compétent de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification

) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 € par jour de retard ; 3°

de l’Oise de suspendre l’exécution de la décision implicite de refus de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Oise de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) à titre

Pour justifier l'objet et les conditions de son séjour, Mme E a produit des documents d'état civil, une attestation d'accueil par M.

Pour justifier de l'urgence qui s'attacherait à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de le mettre en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour, M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite née le 19 février 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, jusqu'à ce qu'il

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

de séjour avec " changement de statut " tendant à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " et de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour correspondant

la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 19 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de statuer sans délai sur sa demande de titre de séjour, de réexaminer

de justice administrative.

principal, en cas d'annulation de décision portant refus de titre de séjour, de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et ce

A... ne peut justifier être rentré régulièrement sur le territoire français et s’y est maintenu sans être titulaire d’un titre de séjour, sur ce qu’il existe un risque qu’il se soustraie à une nouvelle

Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, M. A... soutient que la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il s’agit d’un renouvellement de titre de séjour.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

de séjour avec changement de statut ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

auto-entrepreneuriale, le prive de la possibilité de travailler ; - l'absence de délivrance d'un récépissé entraîne l'impossibilité de justifier de la régularité du séjour et de conserver un emploi,