Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Prissette, magistrate désignée ; - les observations de Me Moula, représentant M. A, assisté de M.

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance du droit à un recours effectif doit en tout état de cause être écarté. 10.

A supposer que la requérante ait par ailleurs un droit au séjour en Italie, la décision en litige permet en tout état de cause un éloignement de l’intéressée vers « tout autre pays vers lequel elle est

Lors de l’audience, il n’a pas davantage été en mesure de préciser la nature des craintes auxquelles il serait exposé en cas de retour dans son pays d’origine. Dès lors, et en tout état de cause, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 21 janvier 2026 qui s’est tenue en présence de M.

A, assisté de Mme C, interprète en langue turque. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Labouysse, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Le requérant indique s'appeler M.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En tout état de cause, le requérant s'est exprimé en français à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 novembre 2022 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Jebali, représentant M.

Bouzar, magistrat désigné, - les observations de Me Adib, avocat de M. B... C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B... C..., assisté de M.

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté litigieux a été signé par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a bénéficié d'un entretien, le 11 février 2025, lors duquel il lui était loisible de faire valoir tout observation qu'il estimait

craintes en cas de retour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juin 2023 qui s'est tenue en présence de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lourtet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Teysseyré, représentant M.

F assisté de M.

B..., assisté de Mme A... interprète en langue géorgienne. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.