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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2004090_20221205
5 décembre 2022
Aussi la décision attaquée, qui refuse de la modifier, ne lui fait pas grief. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2104961_20231012
12 octobre 2023
A lui a adressé un courrier lui demandant la modification de sa rémunération et la réparation des préjudices financier et moral qu'il estimait avoir subis de ce fait.
Chambre 3
DTA_2003025_20220823
23 août 2022
Dès lors, la décision refusant de modifier le régime d'escorte de M.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2200338_20230411
11 avril 2023
veiller à respecter strictement les consignes données par la hiérarchie dans l'organisation du service et faire preuve de polyvalence et de solidarité " ; 2°) d'enjoindre la région Grand Est de modifier
7ème chambre
DTA_2304366_20251204
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la modification du plan local d’urbanisme approuvée le 19 décembre 2022 a principalement pour objet de modifier l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP
4ème chambre
DTA_2003193_20230223
23 février 2023
représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
DTA_2003194_20230223
DTA_2002011_20230223
représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
5e Section - 3e Chambre
DTA_2222428_20221116
16 novembre 2022
modifiés ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.
Magistrat M. FAY
DTA_2200658_20220926
26 septembre 2022
et que le 20 décembre 2021 le centre des finances publiques de Cagnes sur mer a procédé à la modification de son avis de taxe d'habitation 2020 à raison d'un doublon affectant la personne de son conjoint
DTA_2105109_20240213
13 février 2024
méthode des jours de congé réellement utilisés, et la somme des traitements qu'elle a perçus du fait d'une méthode qu'elle considère erronée ; 4°) d'enjoindre à l'administration de procéder à la modification
4ème Chambre
DTA_1907231_20230523
23 mai 2023
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt pour agir ; - les modifications concernant le zonage de la ZAC du Golf sont illégales ; - la modification du plan local d'urbanisme est entachée d'erreur
2ème chambre
DTA_2208167_20221121
21 novembre 2022
publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 8 décembre 2022 ".
2ème Chambre
DTA_2005773_20240412
12 avril 2024
En ce qui concerne les modifications apportées après l'enquête publique : 9.
5ème Chambre
DTA_2308998_20260430
30 avril 2026
Les 3 janvier et 8 novembre 2022, la société Suez a adressé au préfet des Bouches-du-Rhône des porter à connaissance respectivement relatifs d’une part à la modification des stockages du centre de tri,
3ème chambre
DTA_2400963_20260429
29 avril 2026
En second lieu, aux termes de l’article 10 du décret n°2003-224 du 7 mars 2003 précité : « Les agents classés dans la catégorie d'emploi 1 assurent des fonctions d'encadrement supérieur ou des fonctions
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604546_20260408
8 avril 2026
la rédaction d’une « fiche projet » pour chaque activité envisagée par l’association, de ne pas autoriser certaines actions et d’avoir imposé la réunion d’une assemblée générale extraordinaire pour modifier
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521132_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Gafsa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance n° 2511110 du 14 octobre 2025
DTA_2001675_20221110
10 novembre 2022
Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2019 par lequel la maire de la commune de Lille a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de la modification
6e Section - 3e Chambre
DTA_2504505_20251204
. ― L'autorité compétente en matière de tarification ne peut modifier que : / 1° Les prévisions de charges ou de produits insuffisantes ou qui ne sont pas compatibles avec les dotations de financement
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