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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2201019_20230717
17 juillet 2023
Elle soutient que : - le moyen d'illégalité externe est tardif ; - elle était en situation de compétence liée ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
ELOIGNEMENT
DTA_2603484_20260331
31 mars 2026
Elle soutient qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces des dossiers.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2520671_20260401
1 avril 2026
de police de Paris pendant le délai de quatre mois après le dépôt de sa demande de titre de séjour et, d’autre part, de l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a notamment
Reconduites à la frontière
DTA_2508844_20250825
25 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2221345_20250429
29 avril 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504821_20250314
14 mars 2025
A une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail valide jusqu'au jugement de l'affaire au fond.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2308564_20250624
24 juin 2025
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DTA_2202902_20250410
10 avril 2025
A de placer les loups d'Hudson dans un ou plusieurs autres parcs animaliers autorisés à détenir ces animaux méconnaît l'autorisation d'ouverture du parc délivrée le 15 novembre 2012, dès lors que l'effectif
DTA_2211135_20240329
29 mars 2024
C est seulement fondé à demander l'annulation de la décision du 5 mai 2022. Sur les conclusions à fin d'injonction : 10.
8ème chambre
DTA_2113780_20221021
21 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.
ORTA_2512270_20251023
23 octobre 2025
Il soutient qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2402117_20250130
30 janvier 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
10ème chambre
DTA_2303362_20240115
15 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés et doit être regardé comme sollicitant une substitution de motif. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2205331_20220916
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
DTA_2205336_20220916
1ère chambre
DTA_2105002_20220929
29 septembre 2022
de séjour peut être délivrée et des conséquences de l'absence de demande sur d'autres fondements à ce stade, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403108_20240610
10 juin 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503931_20250919
19 septembre 2025
urbain qui n'est pas au nombre de ceux qui justifient l'utilisation d'un moyen de surveillance aussi intrusif, en ce qu'il existe déjà d'autres moyens techniques à Alès permettant d'atteindre le but recherché
Reconduite à la frontière
DTA_2300455_20230321
21 mars 2023
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2510107_20250711
11 juillet 2025
D’autre part, M. D...
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