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421 826 résultats pour « moyen fondé sur les conclusions d'une autre partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2201019_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Elle soutient que : - le moyen d'illégalité externe est tardif ; - elle était en situation de compétence liée ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603484_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Elle soutient qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2520671_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

de police de Paris pendant le délai de quatre mois après le dépôt de sa demande de titre de séjour et, d’autre part, de l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a notamment

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2508844_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2221345_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504821_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail valide jusqu'au jugement de l'affaire au fond.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2308564_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202902_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A de placer les loups d'Hudson dans un ou plusieurs autres parcs animaliers autorisés à détenir ces animaux méconnaît l'autorisation d'ouverture du parc délivrée le 15 novembre 2012, dès lors que l'effectif

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2211135_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

C est seulement fondé à demander l'annulation de la décision du 5 mai 2022. Sur les conclusions à fin d'injonction : 10.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2113780_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512270_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402117_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303362_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés et doit être regardé comme sollicitant une substitution de motif. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205331_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205336_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105002_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

de séjour peut être délivrée et des conséquences de l'absence de demande sur d'autres fondements à ce stade, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403108_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503931_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

urbain qui n'est pas au nombre de ceux qui justifient l'utilisation d'un moyen de surveillance aussi intrusif, en ce qu'il existe déjà d'autres moyens techniques à Alès permettant d'atteindre le but recherché

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300455_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2510107_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D’autre part, M. D...

Source officielle

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