CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

601 résultats pour « négociateurs immobiliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2401544_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

présent jugement sera notifié à la fédération France Nature Environnement Normandie, à la SNC Cottages Park Groupe Desimo et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403632_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l’association « Pays Catalan Ecologie », à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2225973_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

La société par actions simplifiées (SAS) GUIBOR, qui exerce une activité de négociation, détention et gestion administrative de participations mobilières et immobilières et de sous-location de ses locaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902083_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

La SARL 2DIF Conseils expose qu'elle perçoit des commissions en provenance d'activité différentes, à savoir des commissions sur prêts immobiliers, des commissions sur ventes immobilières, des commissions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104125_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

conservation " évalués à l'article 9 à 54 552 euros alors que la SASU a en réalité réalisé des travaux à hauteur de 103 668,13 euros ; c'est cette fausse information qui a conduit la SASU à contracter sans négocier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000509_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes de l'article 38 quinquies de l'annexe III au même code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : a.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102797_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La SAS Auto Import Sélection, qui exerce une activité de négoce de véhicules neufs et d'occasion a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 26 mai 2014 au 30 septembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301564_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

200 euros de remise en état ; - s'il avait connu la non-conformité des installations en 2018, il aurait pu obtenir de l'ancienne propriétaire qu'elle assume les travaux de mise en conformité ou négocier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108487_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

La SARL Bel Alp, qui exerce une activité de promotion immobilière, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, au terme de laquelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108522_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

La SARL Bel Alp, qui exerce une activité de promotion immobilière, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, au terme de laquelle

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2403401_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

.- La prime de transition énergétique (…) peut être attribuée aux personnes physiques propriétaires ou titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement pour financer les dépenses en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1902802_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La SAS Etablissements Claye, qui exerce une activité de négoce agricole, est propriétaire d'un ensemble immobilier sis 152, rue du bois à Richebourg (62136) composé des bâtiments nos 3, 5, 6 et 7 servant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303308_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société MG Patrimoine, propriétaire d’un ensemble immobilier à usage de commerce à Condé-sur-Sarthe, a conclu le 30 novembre 2020 une promesse de bail commercial avec la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2001343_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un arrêté du 25 juillet 2018, la commune de Vigneux-sur-Seine a délivré à la SCCV Vigneux Concorde un permis de construire un ensemble immobilier mixte de 176 logements, de commerces et d'artisanat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107645_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

exerce une activité de détention, prise et gestion de participations dans le capital de sociétés, groupements ou entités juridiques, constitution, gestion et contrôle des filiales, achat, vente et négociation

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125260_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B " souhaitait effectuer un investissement au travers de la société THW Consulting ", qu'il avait entrepris des démarches afin de constituer une société qui aurait exercé une activité dans l'immobilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300454_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

général de la propriété des personnes publiques, même si les biens n'ont pas été construits par l'occupant en place, que de la convention d'occupation qui prévoit la démolition des constructions immobilières

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003258_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Selon les dispositions de l'article 1499 du code général des impôts, la valeur locative des immobilisations des établissements industriels passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003271_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Selon les dispositions de l'article 1499 du code général des impôts, la valeur locative des immobilisations des établissements industriels passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002226_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Aux termes de l'article 1499 du même code, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " La valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les

Source officielle

Page 18 sur 31

← PrécédentSuivant →