Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301725_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'ordonner au premier président de la cour d'appel de Nancy d'apporter la preuve que des missions de contrôle et de surveillance ayant pour objet de s'assurer que les conseils
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504189_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... lequel indique n’avoir pas conscience de la puissance de la moto qu’il venait d’acheter, depuis mis en vente, et avoir suivi depuis un stage de reconstitution de sorte à bénéficier d’un capital de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300006_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 5.
Source officielleJU3
DTA_2101452_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
même de préparer son entretien individuel ni de formuler des observations ; - son compte rendu d'entretien, modifié après l'entretien, comporte des éléments relatifs à son sens du service et à sa conscience
Source officielle3ème chambre
DTA_2003259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., résentent à juger les mêmes conclusions, la seconde requête constituant un doublon de la remière, et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000621_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B soutient qu'il fait l'objet d'un suivi post-professionnel de son état de santé, dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995, pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2419474_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
J... du fait des souffrances morales qu’il a éprouvées en prenant conscience de sa mort imminente, il ne résulte pas de l’instruction que M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401885_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Il fait valoir que : - les requérants se sont eux-mêmes placés dans la situation d'urgence qu'ils invoquent ; - ils ont fait l'objet d'un transfert dans le cadre de la procédure Dublin initiée par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206023_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
lors des opérations de maintenance sur les freins et embrayages ; - le lien de causalité entre cette carence fautive et ses préjudices est établi ; - il subit un préjudice d'anxiété, né de la conscience
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200709_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Ils soutiennent que : - ils ont subi un préjudice d'anxiété car ils étaient conscients que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509642_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Toutefois, l'intéressée livre des propos sommaires et peu personnalisés sur la prise de conscience de son orientation sexuelle et un discours peu circonstancié de sa première expérience avec une femme.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307331_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il résulte de son préambule que la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides a pour objet de régler et d'améliorer la condition des apatrides et de leur assurer l'exercice le plus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210518_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002229_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il est sujet à un préjudice moral d'anxiété résultant du risque élevé de développer une pathologie grave et de la conscience
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002231_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il est sujet à un préjudice moral d'anxiété résultant du risque élevé de développer une pathologie grave et de la conscience
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002534_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La fin de non-recevoir opposée par le ministre, tirée de ce que chacune de ces demandes aurait dû faire l'objet d'une requête distincte, doit donc être écartée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400014_20260226
26 février 2026
26 février 2026
le requérant était parfaitement au courant de la situation lorsqu’il a acquis récemment sa propriété ; - le dommage que le requérant subit n’est pas spécial ; - le requérant avait parfaitement conscience
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
sa procédure puisse aboutir avant la date de sa rentrée ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur l'objectif
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601884_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
2026 par laquelle le président du syndicat mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés (Trifyl) a rejeté son offre en vue de l’attribution de l’accord-cadre ayant pour objet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530283_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A l’âge de dix ans, il aurait pris conscience de son attirance pour les hommes.
Source officiellePage 18 sur 220