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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400251_20240213
13 février 2024
13 février 2024
matériels dont le requérant s'estime victime du fait du refus de permis de construire prétendument illégal et fautif qui lui a été opposé, à savoir le montant des frais d'architecte engagés pour l'opération
Source officielle2ème chambre
DTA_2402542_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : Par arrêté du 23 décembre 2022, le maire de Davézieux a délivré un permis de construire à la société Evally Promotion pour la construction d’un immeuble collectif et trois
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301506_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
retrait de la décision de non opposition à déclaration préalable relative à la division foncière a été annulé par le tribunal au motif que le projet est situé dans une dent creuse, ce qui permet la construction
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600082_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle soutient que : - elle a été attributaire des lots n° 1 et n° 2 d’une opération de réalisation d’un ensemble immobiliers de 76 logements ; les travaux ont été réceptionnés entre 2018 et 2020, après
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502487_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
convention du 22 octobre 2011, la région Languedoc-Roussillon, devenue région Occitanie, a donné mandat à la société Languedoc Roussillon Aménagement, devenue l'agence régionale d'aménagement et de construction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310807_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
tribunal d’annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Marcq-en-Barœul a rejeté son offre pour l’attribution du lot n° 9 « équipements de cuisine », dans le cadre de l’opération
Source officielle3ème chambre
DTA_2101892_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de ces dispositions
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102017_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Un titre de perception de 5 518 euros correspondant à la deuxième échéance de la taxe d'aménagement due au titre de cette opération de construction a été émis le 2 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307573_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402047_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207492_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de cette
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301616_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle soutient que : - le bâtiment souffre de dégradations en raison de l'altération par l'humidité du bois utilisé lors des opérations de construction ; - si le délai décennal est expiré, la responsabilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100495_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
créée à l'occasion de toute opération de construction, de reconstruction ou d'agrandissement de bâtiments.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201711_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et
Source officielle2ème chambre
DTA_2200891_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
somme de 27 951,12 euros au titre du coût des travaux supplémentaires pour la réalisation de sept pieux et une prestation de rabattement de nappe dans le cadre du lot n° 1 " fondations spéciales " de l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502977_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
société CV2CLIM, société à responsabilité limitée, dont l’activité consiste en des travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, a été allocataire du lot climatisation d’une opération
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204802_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Charpente métallique " a été confié à la société Atelier David ; -le lot n°3 " Couverture-étanchéité-menuiserie-alu-métallerie " a été confié à la société Cibetanche ; -le contrôle technique de l'opération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
société Dominique Coulon et associés, à leur verser la somme de 4 592 687,22 euros à titre d'indemnités, en réparation des pertes et préjudices résultant du glissement du planning d'exécution de l'opération
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203370_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme dans sa version applicable au présent litige : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement
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