Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'erreur de fait et de droit en ce qu'elle méconnaît les dispositions des articles R. 6152-62 et suivants et R. 6152-54 et R. 6152-59 du code de

Par une ordonnance du 15 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 janvier 2023. II- Par une requête, enregistrée le 6 août 2021 sous le n° 2102747, M.

Elle soutient qu’elle n’est pas l’auteur de l’infraction du 14 octobre 2023 à 10 h 59 à Lesquin, ayant donné lieu à retrait d’un point.

Il y a lieu par suite d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.

Il soutient que : - il réside à l'étranger depuis 2018 ; - les locaux situés 59 rue Victor Hugo à Bagnolet sont dépourvus de tout aménagement permettant son occupation effective et ne constituent pas

laquelle porte une atteinte grave et immédiate à sa situation financière, dès lors qu'il est privé de sa rémunération de gardien de la paix et ne perçoit plus qu'une allocation chômage d'un montant de 59

3 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Viroflay a délivré un permis de construire à la société Nexity IR Programmes Grand Paris pour la construction, d’un ensemble de 51 logements et de 59

Il y a lieu, dès lors, de faire droit à cette demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Par ordonnance du 4 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixé au 19 novembre 2025 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

Pays Foix-Varilhes a approuvé la révision n° 2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Foix en tant qu'elle approuve le classement partiel en zone N des parcelles cadastrées section BB n° 58 et 59

Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4. Il résulte de l'instruction que M.

postes et des communications électroniques ; - l’affichage de la déclaration préalable a été réalisé sur la parcelle cadastrée section AP n°56 alors qu’il s’agit de la parcelle cadastrée section AP n°59

1°) d'interpréter le contrat de concession de réalisation et d'exploitation du port de plaisance de Deauville ; 2°) de reconnaître la qualification de bien de retour aux deux lots de copropriété n° 59

C, qui ne contient qu'un seul moyen inopérant, peut être rejetée par ordonnance en application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Vu : - l’ordonnance de référé provision n° 2404366 du 12 novembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 58-1466 du 31 décembre 1958 ; - le décret n° 59-898 du 28 juillet 1959 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, le syndicat FSU Territoriale SNUTER 59, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné la retenue, au profit du Trésor public, de la somme de 59

2019, la commune de Mougins, représentée par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 du préfet des Alpes-Maritimes portant réquisition des parcelles cadastrées AD n° 59