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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600530_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... est incompétent et partial.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304611_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

éléments transmis dans le cadre de la contre-enquête précédant sa décision et n’a pas répondu à l’ensemble des arguments qu’elle a développés dans son recours hiérarchique, faisant ainsi preuve de partialité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201567_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

du code de procédure pénale et ne pouvaient être communiqués sans l'autorisation du procureur de la République et d'autre part, ont influencé l'avis du comité social et économique eu égard à leur partialité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300633_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

daté du 19 mai 2023 émanant du responsable de la subdivision routière ouest ; - la procédure est irrégulière dès lors qu'elle a été menée à sa charge et que le rapport d'enquête est entaché de partialité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200955_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il soutient que : - la procédure est viciée par les irrégularités qui affectent l'enquête administrative ; - la procédure est irrégulière en raison de la partialité des membres du conseil de discipline

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200963_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il soutient que : -la procédure est viciée par les irrégularités qui affectent l'enquête administrative ; -la procédure est irrégulière en raison de la partialité des membres du conseil de discipline

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200959_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il soutient que : - la procédure est viciée par les irrégularités qui affectent l'enquête administrative ; - la procédure est irrégulière en raison de la partialité des membres du conseil de discipline

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200961_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il soutient que : - la procédure est viciée par les irrégularités qui affectent l'enquête administrative ; - la procédure est irrégulière en raison de la partialité des membres du conseil de discipline

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108681_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Elle soutient que : - la composition du jury académique est irrégulière ; - l'avis du jury académique n'est pas motivé ; - le jury académique a fait preuve de partialité ; - le jury n'a pas pris

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004684_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A qu'il serait reçu pour un entretien préalable à son licenciement, ait fait preuve d'animosité ou de partialité à l'égard de M. A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101609_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A qu'il serait reçu pour un entretien préalable à son licenciement, ait fait preuve d'animosité ou de partialité à l'égard de M. A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100008_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A qu'il serait reçu pour un entretien préalable à son licenciement, ait fait preuve d'animosité ou de partialité à l'égard de M. A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308987_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Elle soutient que : - le signataire de l’arrêté contesté est incompétent ; - la procédure est irrégulière du fait de la partialité des services de contrôle ; - il n’est pas établi que les agents des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600392_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

administrative est partielle car sur les 41 agents qui composent les effectifs de l’unité, seulement 3 auditions ont eu lieu, ou du moins, seules 3 lui ont été communiquées ; . l’enquête administrative est partiale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000075_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

lui a été attribuée pour son stage en entreprise n'est pas de nature à démontrer que l'appréciation portée par le jury sur les travaux remis et les épreuves suivies a été portée dans des conditions partiales

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2511564_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

- la délibération est entachée de vices de forme dès lors qu’elle ne comporte pas les noms, prénoms, qualités et signatures des cinq membres qui composent le jury ; - le jury a fait preuve d’une partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512188_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

quant à la légalité des décisions attaquées ; en effet : . la décision de licenciement est entachée d’incompétence ; . le médecin agréé qui s’est prononcé sur son état de santé a fait preuve de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600230_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

rendu du psychologue viole le secret médical ; La procédure disciplinaire n’a pas été conduite avec loyauté, neutralité et impartialité ; Le président du conseil de discipline a fait preuve de partialité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304482_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D par un jury ne comprenant aucune des personnes ayant siégé au jury de fin de formation dont la partialité avait été remise en cause par le tribunal dans ce jugement. Il s'ensuit que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

é plainte pour diffamationc/M. Neige

DTA_2303280_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

formation restreinte, a décidé que cette liste des candidats classés par ordre de préférence ne serait pas transmise au conseil d'administration siégeant en formation restreinte, au motif que la partialité

Source officielle

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