par le président du conseil de discipline, quinze jours au moins avant la date de la réunion de ce conseil, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. ". 8.

Par une lettre en date du 23 août 2024, les parties ont été informées que l'affaire était susceptible d'être inscrite au rôle d'une audience au cours du dernier trimestre 2024 et que la clôture d'instruction

Il résulte de l'instruction que par lettre recommandée avec avis de réception, le préfet de police de Paris a, le 5 septembre 2023, avant l'introduction de la requête, envoyé à Mme A un nouveau récépissé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher, rapporteure ; - les conclusions de M.

Elle soutient que : - son recours n'est pas tardif ; elle a saisi le médiateur régional de Pôle emploi ; - elle n'a reçu ni convocation à un entretien ni rappel de la date de celui-ci de la part des

Mme C... a indiqué, dans le courrier du 20 mai 2022 de demande de protection fonctionnelle, que, le 1er février 2022, elle a « à nouveau reçu » un « recommandé de convocation », pour une convocation «

recommandées avec accusé de réception à partir du 15 février 2022, dans lesquels il a fait part de ses difficultés et sollicité un rendez-vous.

L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l’article L. 1232-6 du code du travail : « Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. / Cette lettre comporte

La lettre de licenciement ne peut être expédiée moins d'un jour franc après la date pour laquelle le salarié a été convoqué à l'entretien.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au CNB de prendre en considération la demande d'accès au service adressée par lettre

A... a été placé en congé de maladie à partir du 16 juin 2022 et que par lettres recommandées datées du 5 septembre 2022, 16 septembre 2022 et le 18 octobre 2022, le service médical statutaire de la zone

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé. / Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal

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