Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion mention "

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions à fin d'annulation : S'agissant du refus de séjour : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, M.

D A, représenté par Me Nouvian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de la

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la décision rejetant sa demande de titre de séjour : 2.

Mme C a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ;

Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.