de continuation mis en place par le TGI de Tours en date du 21 octobre 2014, il doit payer les dividendes à ses créanciers ; l'échéancier du plan, joint au dossier, fait apparaître des remboursements

III.- En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe

Enfin, si les requérants relèvent le placement incohérent d'une assistante commerciale RX-export au sein de la catégorie " assistants commerciaux France ", outre que la société conteste un tel placement

Par suite, il incombe au juge de l'impôt, lorsqu'il est saisi d'une contestation relative à une telle convention, de se placer d'abord au regard de la loi fiscale nationale pour rechercher si, à ce titre

Le 13 octobre précédent, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ".

En ce qui concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 9.

III. - En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe

concernée au vu du seul nombre d'emplois susceptibles d'être concernés, tel qu'il ressort du plan de sauvegarde de l'emploi homologué au préalable.

Les termes « ressources » et « mettre en place » qui y sont employés renvoient, respectivement, aux infrastructures matérielles permettant la fourniture de réseaux et à leur mise en place matérielle sur

Les termes « ressources » et « mettre en place » qui y sont employés renvoient, respectivement, aux infrastructures matérielles permettant la fourniture de réseaux et à leur mise en place matérielle sur

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies. / (…) ».

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise, telle que définie à l’article 1586 sexies. / (…) ».

Sur le plan comptable, les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société

évaluation des risques psychosociaux et de mettre en place un plan d’actions adapté.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle était titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche ou emploi création d'entreprise " valable du

de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner

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de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner

de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner

de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner