En ce qui concerne l'information sur les plantations dans le plan de composition : 24.

local d'urbanisme ; les clôtures également ; - les places de stationnement sont conformes, en nombre et en matériaux, aux dispositions de l'article 12 du règlement du plan local d'urbanisme ; des stationnements

d’un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l’état initial et l’état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux

de stationnement sont en limite de voie ; s'agissant de l'application de l'article U3.1 du règlement de ce plan, la comparaison avec les plans du précédent permis de construire permet de constater que

/ () " et aux termes de l'article UD 13 du même règlement relatif aux espaces libres et plantations : " () / Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d'un arbre pour 2 places de stationnement

En neuvième lieu, aux termes de l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " () / Pour les constructions à destination d'habitation : une place de stationnement par tranche entamée de 60

En neuvième lieu, aux termes de l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " () / Pour les constructions à destination d'habitation : une place de stationnement par tranche entamée de 60

effet : . contrairement à ce que le maire a estimé, le projet est compatible avec le document d’orientations et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale du syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine

de stationnements prévues ; - l'arrêté attaqué méconnaît, enfin, les articles UC 4, UC 6, UC 12 en ce qu'aucune place de stationnement pour les vélos n'est prévue, et UC 13 du règlement du plan local

D'autre part, aux termes de l'article UG. 12.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : " 1°- Dispositions générales : La réalisation de places de stationnement doit satisfaire aux

L'article U1-2 du règlement du plan local d'urbanisme dispose que : " La zone U est concernée par un périmètre mis en place au titre de l'article L. 151-40 5° du code de l'urbanisme identifié au document

En outre, il ressort des plans de coupe AA et CC que sur une partie de la construction, le parking est totalement enterré et situé sous le niveau du terrain naturel, alors que les 5 places de stationnement

Le plan de masse du permis de construire modificatif fait par ailleurs état des plantations maintenues.

Par ailleurs, les requérants n'établissent pas davantage que la pétitionnaire n'aurait pas représenté la totalité des plantations à conserver ou à créer sur le plan de composition.

21 places de stationnement.

pas d’un dégagement de 3 mètres ; - il méconnaît les dispositions de l’article UB13 du règlement du plan local d’urbanisme dès lors qu’il ne prévoit la plantation d’aucun arbre de grand développement

Ensuite, la commune fait valoir que le projet prévoit 87 places de stationnement, dont 57 places de stationnement en surface et 30 places en sous-sol.

Au moins une place par logement devra être couverte et fermée.

cadastral et le plan de situation.

L'annexe 1 du plan local d'urbanisme concernant les règles relatives au calcul des places de stationnement comporte un tableau indiquant que pour une maison individuelle hors lotissement, il convient de