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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2400902_20251223
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Coudert, magistrat désigné, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
5ème Chambre
DTA_2205357_20240701
1 juillet 2024
ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. () ".
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2002442_20221122
22 novembre 2022
Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, les conclusions de Mme A de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat Gibelin
DTA_2401473_20251120
20 novembre 2025
Une réponse au moyen d’ordre public, présentée pour M. B..., a été enregistrée le 1er octobre 2025.
4ème Chambre
DTA_2308480_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Laurent Boutot, les conclusions de M.
JU-5ème chambre
DTA_2204230_20240116
16 janvier 2024
public de la commune d'une librairie, rue de l'Océan, parcelles cadastrées AD 47 et AD 48, ainsi que l'autorisation ou la convention d'occupation du domaine public par l'exploitant de cette librairie
1re Section - 3e Chambre
DTA_2311765_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rohmer, - les conclusions de M. Pottier, rapporteur public, - et les observations de M. C, pour l'université Paris-Cité.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2103281_20230413
13 avril 2023
Doan a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DTA_2208078_20240410
10 avril 2024
l'amende prise le 6 aout 2020 ; - la durée de publication de l'amende est disproportionnée ; - la publication de l'amende prise le 4 décembre 2019 a dégradé la confiance de ses fournisseurs quant
DTA_2104046_20240410
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102300_20231012
12 octobre 2023
laquelle la commune de Dancy a implicitement refusé de lui communiquer une copie des procès-verbaux des conseils municipaux des années 2017, 2018 et 2019 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Dancy de publier
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407183_20250128
28 janvier 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la commune de Rauzan ayant refusé de publier dans le bulletin municipal un article réalisé par trois conseillers municipaux.
1ère chambre bis
DTA_2000614_20220930
30 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caille, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2500798_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant M.
6ème Chambre
DTA_2002138_20230209
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - les conclusions de M. Le Roux rapporteur public ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat Rivet
DTA_2205259_20231026
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, magistrate désignée, - les conclusions de M.
5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2329660_20260320
20 mars 2026
Medjahed, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 29 juin 2023, M. A...
DTA_2305858_20250429
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Roux, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512666_20251224
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Aldeguer, représentant M.
2ème Chambre
DTA_2301060_20240516
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gouès, président, - les conclusions de M.
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