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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003222_20230801
1 août 2023
1 août 2023
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003223_20230801
1 août 2023
1 août 2023
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003224_20230801
1 août 2023
1 août 2023
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003546_20230801
1 août 2023
1 août 2023
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003554_20230801
1 août 2023
1 août 2023
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003584_20230801
1 août 2023
1 août 2023
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100323_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 1649 bis A du code général des impôts : " () il faut entendre par ventes au détail les ventes faites à un prix de détail portant sur des quantités qui n'excèdent pas
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903849_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le service vérificateur a divisé les quantités de pizzas vendues et offertes, enregistrées dans le livre de recettes de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202946_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ces adaptations s'effectuent avec les quotas provenant de la quantité de quotas mis en réserve conformément au paragraphe 7 du présent article ou en ajoutant des quotas à cette quantité. / 21.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2122054_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
plus que les besoins minimums annoncés dans le dossier de consultation ; en ce qu'elle a été lésée dès lors qu'elle aurait pu proposer un prix plus avantageux si elle avait eu connaissance de ces quantités
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300036_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
sortes ; - le traitement de ces déchets, pour grande partie des déchets verts, représente un coût de 1150 F CFP par m3 ; sur la base d'une épaisseur de déchet de 50 cm cela représente à minima des quantités
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2004754_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
général des impôts. / Ils ne peuvent l'instituer s'ils ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 () / Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2101653_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2022391_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
des traitements informatiques a révélé un écart important entre les stocks théoriques, reconstitués à partir du stock initial déclaré et des achats et ventes réalisés au cours de l'exercice, et les quantités
Source officielleJuge unique 7
DTA_1904431_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2106013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
" Les livraisons sont obligatoirement accompagnées d'un bordereau de livraison indiquant : / - le nom du titulaire, / - la date de livraison, / - l'objet de la livraison (sur chaque colis, avec la quantité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401025_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
14 du même code : « Les collectivités visées à l’article L.2224-13 assurent également l’élimination des autres déchets définis par décret, qu’elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501550_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
S’agissant de la description des incidences notables du projet quant à la qualité de l’air et de l’eau, notamment en termes d’effets cumulés et leur mise en relation avec la capacité du territoire à supporter
Source officielle3ème chambre
DTA_2400217_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
fassent l’objet de contrôles d’étanchéité. / Les équipements hermétiquement scellés qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités de moins de 10 tonnes équivalent CO2 ne sont pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2400218_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
fassent l’objet de contrôles d’étanchéité. / Les équipements hermétiquement scellés qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités de moins de 10 tonnes équivalent CO2 ne sont pas
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