Elle fait valoir que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

mois à compter de la notification du jugement à intervenir et, d'autre part, de convoquer son conseil municipal afin d'attribuer les biens en cause dans le délai de deux mois à compter de la notification

Par courrier en date du 12 février 2024, la commission de médiation de Paris a informé le requérant qu'elle se prononcerait dans le délai de 3 mois suivant la date de réception de sa demande, soit au plus

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

En outre, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

le dépôt d'une demande d'asile et qu'il n'est pas établi qu'elle aurait quitté le territoire des Etats membres pendant une durée au moins égale à trois mois.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 5 août 2019, 8 février 2022 et 3 avril 2023, la commune de Castillon, représentée par Me Plénot, demande au

Les deux arrêtés sont signés par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

pour les travaux de réfection.

Par un arrêté du 28 septembre 2016, le maire de Dijon a délivré à la société Villéo, devenue la société Habellis, un permis de construire en vue d'édifier deux bâtiments à usage d'habitation comportant

Ils font valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que les requérants ne disposent pas d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

, entre le 5 novembre 2012 et le 31 décembre 2015, puis par au moins trente-deux contrats à durée déterminée, pour des durées inférieures ou égales à un mois, entre le 1er avril 2016 et le 31 janvier 2022

de 30 ans.

La réception des travaux a été prononcée le 14 juin 2006. 2. Des désordres ont été constatés à compter de l'année 2012.

la décision de l’autorité compétente en cas de recours du demandeur est de deux mois à compter de la réception de ce recours. (…) ». 6.

deux ans à compter de la date de dépôt légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance ; / 2° Les organisations syndicales représentant les agents publics