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11 364 résultats pour « réparations d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2110613_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

maison située au 9, impasse Maria à Marseille (13008) est anormalement bas, cependant qu'ils sont disposés à admettre que sa valeur locative mensuelle s'établit à 4 500 euros ; - les travaux de réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400446_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La maintenance, la réparation et l'entretien sont assurés de manière régulière par une équipe qualifiée, et incluent notamment la vidange, le nettoyage des éléments des systèmes de distribution, le contrôle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301566_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Il soutient que : - les dépenses afférentes au bateau Grey Pearl (cotisations d’assurance, frais d’entretien, frais de déplacement du gérant) ainsi que les amortissements comptabilisés par la SARL YCSD

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301571_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle soutient que : - les dépenses afférentes au bateau Grey Pearl (cotisations d’assurance, frais d’entretien, frais de déplacement du gérant) ainsi que les amortissements comptabilisés par la SARL YCSD

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100341_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B ne justifie pas du caractère professionnel du kilométrage invoqué alors qu'au surplus, à la fois, ce kilométrage n'est pas cohérent avec les factures de réparation et d'entretien produites, et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000459_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

occulte imposable au sens des dispositions du c. de l'article 111 du code général des impôts dès lors qu'en contrepartie de cette mise à disposition, ils ont réalisé des travaux de rénovation et d'entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401184_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2503125_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

certificat CACES relatif à l'utilisation de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, d'un bulletin paie d'un montant de 73,84 euros et d'un document fiscal relatif à la société de réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401782_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle ajoute qu’elle a obtenu un certificat d’aptitude professionnel spécialité réparation et entretien des embarcations de plaisance et qu’elle poursuit sa scolarité en 1ère année maintenance nautique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006624_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104094_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1803434_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406035_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... et dont l’activité principale est l’achat, la vente, la réparation et l’entretien de véhicules automobiles, caravanes, remorques et autres engins roulants était inscrite au registre unique des intermédiaires

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2428729_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

des précédents propriétaires ; - les travaux ont concerné des bâtiments dont l’usage, à titre principal, a toujours été l’habitation ; - les travaux litigieux étaient soit des travaux de réparation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402412_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Les dépenses de réparation et d’entretien (...); b.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200706_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301668_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

bâtiments ; - la mission d'expertise ne doit porter que sur les fissurations d'ordre structurel, les infiltrations identifiées et les zones de moisissures identifiées ; - les travaux de grosse réparation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301712_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1911340_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aux termes du 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts : " Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106473_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante

Source officielle

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