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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2110613_20230613
13 juin 2023
maison située au 9, impasse Maria à Marseille (13008) est anormalement bas, cependant qu'ils sont disposés à admettre que sa valeur locative mensuelle s'établit à 4 500 euros ; - les travaux de réparation
1ère Chambre
DTA_2400446_20250925
25 septembre 2025
La maintenance, la réparation et l'entretien sont assurés de manière régulière par une équipe qualifiée, et incluent notamment la vidange, le nettoyage des éléments des systèmes de distribution, le contrôle
2ème Chambre
DTA_2301566_20260513
13 mai 2026
Il soutient que : - les dépenses afférentes au bateau Grey Pearl (cotisations d’assurance, frais d’entretien, frais de déplacement du gérant) ainsi que les amortissements comptabilisés par la SARL YCSD
DTA_2301571_20260513
Elle soutient que : - les dépenses afférentes au bateau Grey Pearl (cotisations d’assurance, frais d’entretien, frais de déplacement du gérant) ainsi que les amortissements comptabilisés par la SARL YCSD
3ème chambre
DTA_2100341_20221202
2 décembre 2022
B ne justifie pas du caractère professionnel du kilométrage invoqué alors qu'au surplus, à la fois, ce kilométrage n'est pas cohérent avec les factures de réparation et d'entretien produites, et M.
3ème Chambre
DTA_2000459_20221019
19 octobre 2022
occulte imposable au sens des dispositions du c. de l'article 111 du code général des impôts dès lors qu'en contrepartie de cette mise à disposition, ils ont réalisé des travaux de rénovation et d'entretien
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401184_20240227
27 février 2024
Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.
Juge des référés
DTA_2503125_20250827
27 août 2025
certificat CACES relatif à l'utilisation de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, d'un bulletin paie d'un montant de 73,84 euros et d'un document fiscal relatif à la société de réparation
DTA_2401782_20251007
7 octobre 2025
Elle ajoute qu’elle a obtenu un certificat d’aptitude professionnel spécialité réparation et entretien des embarcations de plaisance et qu’elle poursuit sa scolarité en 1ère année maintenance nautique.
5ème Chambre
DTA_2006624_20230328
28 mars 2023
. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées
DTA_2104094_20221107
7 novembre 2022
4ème Chambre
DTA_1803434_20221014
14 octobre 2022
Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par
DTA_2406035_20260331
31 mars 2026
A... et dont l’activité principale est l’achat, la vente, la réparation et l’entretien de véhicules automobiles, caravanes, remorques et autres engins roulants était inscrite au registre unique des intermédiaires
1re Section - 1re Chambre
DTA_2428729_20260401
1 avril 2026
des précédents propriétaires ; - les travaux ont concerné des bâtiments dont l’usage, à titre principal, a toujours été l’habitation ; - les travaux litigieux étaient soit des travaux de réparation
DTA_2402412_20251128
28 novembre 2025
Les dépenses de réparation et d’entretien (...); b.
2ème chambre
DTA_2200706_20240209
9 février 2024
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301668_20231130
30 novembre 2023
bâtiments ; - la mission d'expertise ne doit porter que sur les fissurations d'ordre structurel, les infiltrations identifiées et les zones de moisissures identifiées ; - les travaux de grosse réparation
1ère chambre
DTA_2301712_20260113
13 janvier 2026
Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante
DTA_1911340_20221020
20 octobre 2022
Aux termes du 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts : " Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués
4ème chambre
DTA_2106473_20230228
28 février 2023
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