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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304439_20251105
5 novembre 2025
de Cancale s'est opposé à la déclaration préalable présentée pour l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur le sémaphore sur un terrain situé à La pointe du Grouin, ainsi que de la décision
Reconduites à la frontière
DTA_2600263_20260205
5 février 2026
La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400746_20240223
23 février 2024
de la présente ordonnance.
1ère chambre
DTA_2302459_20250930
30 septembre 2025
Le 24 janvier 2023, la société JSC France a, pour le compte de la société SFR, déposé auprès des services de la commune de Neyron une déclaration préalable de travaux en vue de la création d’un relais
Chambre 2
DTA_2301718_20250703
3 juillet 2025
Pour s'opposer à la déclaration présentée par la société Free Mobile, le maire de la commune de Lempdes a considéré que l'implantation d'une nouvelle antenne-relais à proximité d'une autre antenne, exploitée
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205207_20220728
28 juillet 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Free mobile, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance
4ème chambre
DTA_2201785_20250526
26 mai 2025
Draguignan statuant en matière correctionnelle a relaxé la société Iberia Stoprise SL et son gérant, M.
5ème Chambre
DTA_2405587_20260317
17 mars 2026
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la SCI Hôtel du Relais est immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 29
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501170_20250625
25 juin 2025
La société requérante soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'implantation d'une telle antenne-relais répond à un intérêt public de couverture du territoire national par
DTA_2504279_20250527
27 mai 2025
Si le refus de la commune de Rosult a été opposé à la société Mobesta, mandataire d'Enedis, il est constant que la société Free mobile a demandé le 12 octobre 2023, le raccordement de la station relais
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304803_20230428
28 avril 2023
Par la présente requête, la société Totem France et la société Orange demandent que soit prononcée la suspension de cet arrêté. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
DTA_1908630_20230112
12 janvier 2023
Le tribunal correctionnel de Nantes a également considéré que "Pôle emploi ne démontre pas () que les mandats de gérant de la société YZ et de président de la société Pro Clean", détenus par M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500256_20250205
5 février 2025
de la présente ordonnance, une décision provisoire de non opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 21 août 2024 par la société Free Mobile, jusqu'à ce que le tribunal statue sur la
DTA_2302690_20250410
10 avril 2025
La société Free Mobile a déposé le 23 août 2023 auprès de la mairie de la commune de Tinqueux un dossier de déclaration préalable en vue de l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur un
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303804_20230720
20 juillet 2023
Le 20 décembre 2022, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Clapiers une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208176_20230110
10 janvier 2023
Le 24 mai 2022, la société Totem France a déposé une déclaration préalable de travaux ayant pour objet l'installation d'un relais de radiotéléphonie mobile, par l'implantation d'un pylône de 30 mètres,
4ème Chambre (JU)
DTA_2300677_20240111
11 janvier 2024
Article 4 : Les conclusions présentées par la société Transports Gevaux sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
4ème Chambre
DTA_2201949_20250428
28 avril 2025
Par la présente requête, la société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté du 30 mai 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
ORTA_2112332_20240108
8 janvier 2024
de radiotéléphonie déposée par la société Cellnex France en vue de l'implantation d'une antenne-relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée BD n° 5 située au 12 bis du chemin du Bois d'Avault
DTA_2307989_20260310
10 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Free Mobile est rejetée.
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