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4 501 résultats pour « relaxe du président de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304439_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

de Cancale s'est opposé à la déclaration préalable présentée pour l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur le sémaphore sur un terrain situé à La pointe du Grouin, ainsi que de la décision

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600263_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400746_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302459_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le 24 janvier 2023, la société JSC France a, pour le compte de la société SFR, déposé auprès des services de la commune de Neyron une déclaration préalable de travaux en vue de la création d’un relais

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301718_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour s'opposer à la déclaration présentée par la société Free Mobile, le maire de la commune de Lempdes a considéré que l'implantation d'une nouvelle antenne-relais à proximité d'une autre antenne, exploitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205207_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Free mobile, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201785_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Draguignan statuant en matière correctionnelle a relaxé la société Iberia Stoprise SL et son gérant, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405587_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la SCI Hôtel du Relais est immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501170_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

La société requérante soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'implantation d'une telle antenne-relais répond à un intérêt public de couverture du territoire national par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504279_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Si le refus de la commune de Rosult a été opposé à la société Mobesta, mandataire d'Enedis, il est constant que la société Free mobile a demandé le 12 octobre 2023, le raccordement de la station relais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304803_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par la présente requête, la société Totem France et la société Orange demandent que soit prononcée la suspension de cet arrêté. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908630_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le tribunal correctionnel de Nantes a également considéré que "Pôle emploi ne démontre pas () que les mandats de gérant de la société YZ et de président de la société Pro Clean", détenus par M.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500256_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

de la présente ordonnance, une décision provisoire de non opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 21 août 2024 par la société Free Mobile, jusqu'à ce que le tribunal statue sur la

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TA

1ère chambre

DTA_2302690_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Free Mobile a déposé le 23 août 2023 auprès de la mairie de la commune de Tinqueux un dossier de déclaration préalable en vue de l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur un

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303804_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le 20 décembre 2022, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Clapiers une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208176_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 24 mai 2022, la société Totem France a déposé une déclaration préalable de travaux ayant pour objet l'installation d'un relais de radiotéléphonie mobile, par l'implantation d'un pylône de 30 mètres,

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TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2300677_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Transports Gevaux sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

4ème Chambre

DTA_2201949_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par la présente requête, la société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté du 30 mai 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112332_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de radiotéléphonie déposée par la société Cellnex France en vue de l'implantation d'une antenne-relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée BD n° 5 située au 12 bis du chemin du Bois d'Avault

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307989_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Free Mobile est rejetée.

Source officielle

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