Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire complémentaire et récapitulatif, enregistrés les 3 juin 2022 et 7 mars 2024 sous le n° 2202854, Mme A B, représentée par Me Desfarges,

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire complémentaire et récapitulatif, enregistrés les 3 juin 2022 et 7 mars 2024 sous le n° 2202854, Mme A B, représentée par Me Desfarges,

traitement jusqu'à ce qu'elle soit en mesure de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite en application de l'article L. 822-22 du code général de la fonction publique ainsi que le remboursement

, les intérêts de retard qui en sont l’accessoire doivent être abandonnées.

Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. ".

En second lieu, Mme C sollicite la somme de 42 916,89 euros au titre de l'achat d'un véhicule automatique, des intérêts du prêt souscrit pour cette acquisition, et du renouvellement de ce véhicule tous

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 19 décembre 2022, le préfet du Doubs demande au tribunal d'annuler la convention de concession avec travaux

La SARL IMEGB fait valoir que certains débits, pour un montant total de 62 312,37 euros, inscrits sous le libellé " Prêt immobilier C L " correspondent à des prêts immobiliers, hors champ de A.

Cette convention prévoyait que le camping-caravaning serait " équipé, prêt à fonctionner " au plus tard le 1er janvier 1984.

La location de ces logements ainsi que l'ensemble des prestations complémentaires proposées en supplément sont réservées par les clients sur le site internet de l'agence A et sont réglées par ces derniers

de situation fiscale personnelle, nécessitant l’envoi d’un avis de vérification en application des articles L. 12 et L. 47 du livre des procédures fiscales ; - les montants correspondant aux remboursements

A cet intérêt s'ajoutent, le cas échéant, les sanctions prévues au présent code / III.- Le taux de l'intérêt de retard est de 0,40 % par mois.

A cet intérêt s'ajoutent, le cas échéant, les sanctions prévues au présent code / III.- Le taux de l'intérêt de retard est de 0,40 % par mois.

C ne peut être regardée comme la résidence habituelle et effective de l'intéressé à la date de la cession.

. - Par une requête n° 2402189 et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 27 août 2024, M.

solde d’indu de revenu de solidarité active (RSA) d’un montant de 12 366,01 euros ; 2°) de la décharger du paiement de cette somme ; 3°) d’enjoindre au département des Hauts-de-Seine de lui rembourser

la levée de la suspension de la licence européenne ; son armement a connu, au cours des années 2021 et 2022, une série d'interruptions d'activité qui l'ont considérablement fragilisé ; l'encours des prêts

Venere a effectivement appréhendé les sommes en litige ; - le remboursement d'une partie du compte courant de M.

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes. / (…) b.

Les règles définissant ce traitement ainsi que les principales caractéristiques de sa mise en œuvre sont communiquées par l'administration à l'intéressé s'il en fait la demande () ".