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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2207909_20250424
24 avril 2025
. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.
4ème chambre
DTA_2202652_20220915
15 septembre 2022
Elle a validé aux termes de ses études un master 2 de sciences, technologies, santé et a travaillé à temps partiel, en parallèle de ses études, de juin 2013 à février 2019 en qualité d'agent d'entretien
10ème Chambre
DTA_2208193_20230510
10 mai 2023
Enfin, s'il se prévaut de son intégration professionnelle en France, produisant à cet égard un contrat de travail à temps partiel conclu à compter du 23 janvier 2020 pour une durée indéterminée, des bulletins
6ème Chambre
DTA_2202929_20250327
27 mars 2025
Il a développé à partir du 16 novembre 2012 une affection chronique du rachis lombaire qui a été reconnue imputable au service, avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 10 %.
1 ère Chambre
DTA_2103221_20230516
16 mai 2023
Par ailleurs, le requérant justifie avoir conclu un contrat à durée déterminée à temps partiel le 25 septembre 2019 et avoir en tout état de cause exercé une activité salariée, sous couvert d'un contrat
3e Section - 1re Chambre
DTA_2430015_20250311
11 mars 2025
obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
1ère Chambre
DTA_2306680_20250225
25 février 2025
B a été déclaré inapte à son poste de travail si celui-ci " ne peut pas être aménagé (reprise à temps partiel, environ 2 à 3 h/j dans le cadre d'une inva 2, en évitant les manutentions lourdes-environ
Section 8 - Chambre 1
DTA_2501642_20250409
9 avril 2025
de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
2ème Chambre
DTA_2403294_20250721
21 juillet 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation faute d'avoir pris en compte le fait qu'il est père de deux enfants scolarisés et qu'il est salarié à temps
1ère chambre
DTA_2106923_20230919
19 septembre 2023
A avait été élu membre titulaire du CSE le 31 décembre 2019 au titre du collège des ouvriers en même temps que deux autres salariés élus au titre du collège des cadres et que, à la suite des ruptures de
2ème chambre
DTA_2305277_20231204
4 décembre 2023
Le 16 mars 2023, le requérant a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " salarié " ainsi qu'une admission exceptionnelle au séjour. Par sa requête, M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2517415_20251023
23 octobre 2025
D... a travaillé, au mois de décembre 2020 en qualité d’ouvrier nettoyeur à temps partiel, au mois de mars 2021, puis du mois de juin 2021 au mois de juillet 2023 en qualité d’agent de service à temps
DTA_2400226_20241112
12 novembre 2024
A s'est vu remettre un titre de séjour mention " salarié ", valable du 29 mars 2022 au 28 mars 2023.
3ème chambre
DTA_2300888_20230421
21 avril 2023
Il ne résulte pas de tels motifs que le préfet de l'Essonne n'aurait pas tenu compte de son activité à temps partiel pour la société BAH Conseils entre novembre 2020 et août 2021.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2508158_20251027
27 octobre 2025
Par ailleurs, s’il justifie résider sur le territoire français depuis le 6 octobre 2017 et travailler depuis le mois de septembre 2020 en cumulant plusieurs emplois à temps partiel en qualité d’agent de
DTA_2500267_20250326
26 mars 2025
partiel, d’agent de service polyvalent entre août 2016 et juillet 2017, d’agent à domicile entre août 2018 et juillet 2019 à temps partiel, puis à temps complet à compter du 1er janvier 2019, et d’aide-soignante
DTA_2105956_20240620
20 juin 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2414-1 du code du travail : " Le transfert d'un salarié compris dans un transfert partiel d'entreprise ou d'établissement par application de l'article L. 1224
7ème Chambre
DTA_2006946_20231130
30 novembre 2023
B, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a occupé deux emplois en contrat à durée indéterminée, l'un à temps complet depuis le 1er septembre 2005 et le second à temps partiel
DTA_2502379_20251209
9 décembre 2025
Par suite, alors même que l’intéressé a exercé un emploi de coiffeur à temps partiel puis à temps plein à compter de l’année 2024, il n’est pas fondé à soutenir que le préfet de Maine-et-Loire aurait entaché
10ème chambre
DTA_2201885_20221010
10 octobre 2022
S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut, notamment, résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 5.
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