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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503568_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Cette note décline ces modalités, telles que décrites dans la note nationale du 13 octobre 2025 du directeur des services de la navigation aérienne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503318_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, l’association OESPA déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305801_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ce critère est noté selon la méthode suivante : • Note du critère = (Somme des points du critère considéré obtenue par le candidat/note maximale possible sur la somme des questions) x 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001919_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Des notes en délibéré présentées pour Mme B F et la société Pilema ont été enregistrées les 1er et 13 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100662_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Une note en délibéré a été présentée par les sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard et Demathieu Bard Construction le 10 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302971_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
peut être attribuée à différentes offres, sans révéler ni caractériser une neutralisation du critère noté ; - l'attribution de notes identiques au titre de ces deux sous-critères démontre simplement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106089_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
qu'il a obtenues aux épreuves complémentaires, il ne peut pas vérifier leur prise en compte par le jury et ces notes auraient dû se substituer à ses notes initiales pour lui permettre de valider les unités
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104586_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121150_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus du Ministre de l'Intérieur de l'admettre au concours de gardien de la paix de la session du 17 septembre 2019 ; 2°) de prendre bonne note
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201541_20230222
22 février 2023
22 février 2023
de 3/4 alors qu’en 2019, elle avait obtenu la note maximale.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101603_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
S'agissant du sous-critère tenant à la clarté du mémoire, la société SFEC a obtenu la note de la note de 7 et l'appréciation " moyen ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302451_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
générique mais une note adaptée à ces sites ; enfin, une offre incomplète ne peut pas être notée ni même obtenir une note nulle car cela reviendrait à choisir les hypothèses où les offres sont ou non
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213106_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur du service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise de suspendre l'exécution de la note
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300096_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B et de Mme D représentant le préfet du Jura qui ont repris leurs écritures et ont précisé que l'objectif des tirs de défense simple n'était pas d'abattre le loup.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300097_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D B pour l'EARL du Rossignolet, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la prédation du loup (canis lupus), jusqu'au 31 décembre 2023 ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300099_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C et de Mme E, représentant le préfet du Jura qui ont repris leurs écritures et ont précisé que l'objectif des tirs de défense simple n'était pas d'abattre le loup.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300100_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B E à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la prédation du loup (canis lupus), jusqu'au 31 décembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205677_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, Mme H A, représentée par Me Hamon et Me Comte, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522380_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 29 décembre 2025, a été présentée par le préfet de la Seine-Saint-Denis. Par une note en délibéré, enregistrée le 30 décembre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303647_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le 13 juin 2023, après l'audience, l'Eurométropole de Strasbourg a déposé une note en délibéré, dont le juge des référés a pris connaissance. Cette note en délibéré n'a pas été communiquée.
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