A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement

à temps complet ; 1607 heures annuelles pour un agent à temps complet. ".

Mme A soutient que : - la délibération méconnaît la délibération n° 109 du 24 août 2005 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie ; - la

L’honorabilité d’un agent de police municipale, nécessaire à l’exercice de ses fonctions, dépend notamment de la confiance qu’il peut inspirer, de sa fiabilité et de son crédit.

lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute

au plein exercice de sa citoyenneté et de sa capacité d'autonomie () ".

de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme, certificat ou titre, présents dans un établissement entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant

au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions

qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal,

anesthésistes disponibles notamment, se traduisant en particulier par des périodes d’astreinte et de présence du personnel nécessaires à son fonctionnement non pourvues.

a été fixée à 3 900 euros en ce qu'elle exerce des fonctions à mi-temps.

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions

Le 19 mai 2018, le requérant a pu réintégrer les effectifs dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique pour trois mois, prolongé jusqu'en mai 2019 puis a été réintégré à temps complet dans ses fonctions

certaines fonctions. ». 5.

certaines fonctions. ». 5.

et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement

et de proportionnalité des peines, dès lors qu'il a déjà fait l'objet d'une sanction d'interdiction temporaire d'exercer les fonctions de médecin d'une durée de deux mois dont un mois avec sursis, prononcée

ses fonctions et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. / Lorsque l'affection survient du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes