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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2103259_20250425
25 avril 2025
régions, ainsi que les emplois à forte responsabilité de l'enseignement supérieur agricole et l'emploi d'adjoint au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur ; / 3° Le groupe III comprend
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405008_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole
2ème chambre
DTA_2200933_20250211
11 février 2025
La société coopérative agricole (SCA) la Cave d'Aléria est spécialisée dans le secteur d'activité de la vinification.
9ème chambre
DTA_2201461_20250128
28 janvier 2025
à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole environnante au terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elle fasse l'objet d'un traitement visant à assurer
2ème Chambre
DTA_2306072_20251217
17 décembre 2025
En revanche, ces mêmes dispositions ni aucune autre ne consacrent, au profit du patient, un droit de choisir son traitement.
Chambre 1
DTA_1900008_20231006
6 octobre 2023
considérant que les mesures prévues entre l'exploitant de la carrière et l'agriculteur étaient satisfaisantes et ne pénalisaient pas ce dernier.
1ère chambre
DTA_2304654_20250710
10 juillet 2025
général des impôts, est la société Crédit Agricole SA, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.
3ème chambre
DTA_2001268_20230615
15 juin 2023
Il résulte de l'instruction et notamment des pièces photographiques permettant de localiser le tracé de la canalisation enterrée en litige que celle-ci est située en lisière des terrains agricoles de la
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509105_20251219
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., technicienne de formation et de recherche relevant du ministère chargé de l’agriculture, est affectée au lycée professionnel agricole d’Erstein.
1ère CHAMBRE
DTA_2300350_20231214
14 décembre 2023
victimes de calamités agricoles ; 2°) d'enjoindre au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de communiquer les documents et informations demandées, à savoir les modalités de calcul des seuils de pluviométrie
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506793_20250519
19 mai 2025
pour un montant de 35 000 euros mais que pour prétendre au bénéfice de cette aide financière, elle s'est engagée à être affilié comme chef d'exploitation en continu auprès de la mutualité sociale agricole
10eme Chambre
DTA_2103965_20250318
18 mars 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 4.
6ème Chambre
DTA_2503030_20251219
; la parcelle d’emprise est régulièrement exploitée, en particulier pour la culture de luzerne depuis 2018 ; cette activité agricole et effective est caractéristique des activités agricoles du secteur
3ème Chambre
DTA_2301766_20231130
30 novembre 2023
L'installation doit permettre le traitement de 90 tonnes de matières par jour, pour une production annuelle de biométhane de 2 190 000 m3.
DTA_2203940_20240326
26 mars 2024
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 4.
10ème chambre
DTA_2206331_20250203
3 février 2025
l'alimentation rejetant son recours gracieux formé le 7 février 2022 contre le tableau d'avancement pour la promotion au grade de la classe exceptionnelle des professeurs de lycées professionnels agricoles
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200676_20231024
24 octobre 2023
d'engager sa responsabilité pour inégalité fautive de traitement ; - l'ensemble des préjudices qu'ils subissent doit être indemnisé à hauteur de 10 000 euros.
Magistrat CRAMPE
DTA_2106355_20230706
6 juillet 2023
une requête, enregistrée le 30 novembre 2021 et complétée le 11 février 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le directeur de la mutualité sociale agricole
1ère Chambre
DTA_2004855_20220922
22 septembre 2022
Le livret communal de Les Echelles précise que son " tracé contourne les secteurs urbanisés présents en bordure de son tracé ".
Pôle contentieux sociaux
DTA_2303156_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse conclut au rejet de la requête de M. C.
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