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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302353_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Trans Excellence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303185_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le désistement susvisé de la requête de la société Trade Advising NV est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503690_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2026, l’association Sites & Monuments et l’association les amis de Boussay à travers les âges ont déclaré se désister de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210252_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., la commune de Courbevoie et la société Pierre Rénovation Tradition sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2203267_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Trade Communication ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308088_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il a contesté, le 27 septembre 2022, ce trop-versé auprès de l'établissement national de solde.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007646_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Marseille Trop Puissant est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212136_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

la biodiversité " ne permet pas de déterminer la consistance de ce projet, que des pistes cyclables existent déjà dans le secteur, que la nécessité de réaliser ce sentier n'est pas établie, et que le tracé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901813_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le terrain d'assiette du projet n'est pas, en l'état, desservi par une voie publique ou privée et nécessite la création d'une rampe d'accès à travers le " chemin perdu ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903970_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le terrain d'assiette du projet n'est pas, en l'état, desservi par une voie publique ou privée et nécessite la création d'une rampe d'accès à travers le " chemin perdu " et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301255_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un acte, enregistré le 10 mai 2023, la fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacle déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_1910711_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le désistement de la société Réalisations et Traditions est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2301779_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur les trop-perçus de RSA : 7.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216449_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

D et la fédération des cirques de tradition et des propriétaires d'animaux de spectacle. Une note en délibéré, produite pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600620_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 20 février 2026 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Les Paroches, entre tradition

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101503_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une lettre, enregistrée le 16 mars 2023, la SARL Maisons Prestige et Tradition informe le tribunal qu'elle a déposé une demande de permis de régularisation.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1901068_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B A, lieutenant de l'armée de terre, la somme de 6 153,09 euros correspondant à un trop-perçu de plusieurs indemnités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510918_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

La SARL Refuge de la Traye 17 a produit une note en délibéré, enregistrée le 13 novembre 2025 et non communiquée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104756_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414415_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

En dépit de ce courrier, la société Trans Pro Logistique n'a pas transmis la pièce demandée dans le délai qui lui était accordé.

Source officielle

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