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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507691_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d’Oise n’a fait droit que partiellement à sa demande de remise de dette, ramenant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417276_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2024 et 8 décembre 2024, Mme C B A demande l'annulation de la décision du 9 octobre 2024 en tant que la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602297_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise a rejeté sa demande de remise de dette d’un montant de
Source officielle8ème chambre
DTA_2100018_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne s'est fondée à tort sur les déclarations de sa femme et qu'il n'a jamais quitté le domicile conjugal.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210396_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 3 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504412_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A résidait, à la date de l'arrêté litigieux, à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle11ème chambre
DTA_2214175_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 20 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210100_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209538_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La préfète du Val-de-Marne a produit des pièces enregistrées le 12 avril 2023, mais n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2108873_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Aux termes de l'article 4 de ce décret : " En cas de changement de quotité de travail ou en cas d'absence pour raisons de santé, le montant de l'indemnité varie, le cas échéant, dans les mêmes proportions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211711_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme E A née C, à Me Cukier et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309282_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder , vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204695_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En application des dispositions précitées, la CPAM du Var a droit à une indemnité forfaitaire de gestion d’un montant de 1 212 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104277_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Documenthom Centre Val de Loire a remis une offre, ainsi que trois autres sociétés.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313828_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
- et les observations de Me Vi van, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415550_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de reprendre immédiatement l'instruction de la demande de naturalisation de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501267_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielle2ème chambre
DTA_2500294_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
2025, la SARL Vertes Collines, représentée par la SCP Berenger et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 24 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune du Val
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304887_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A est fondé à demander l'annulation de la décision du 14 mars 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au séjour.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2323793_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
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