Ils soutiennent que : - la ville de Lyon s’est engagée dans la construction ou la restructuration de plusieurs groupes scolaires et crèches pour lesquels des contrôles de potabilité de l’eau ont mis

Les travaux d'entretien et de réparation courants des constructions et des installations implantées antérieurement à la publication du PPR. / 2.2.

Il soutient que : - les fautes commises par l'association syndicale autorisée des arrosants de Cornillon-Confoux-Saint-Chamas dans la gestion du canal des Faïsses et le défaut d'entretien normal de ce

La construction autorisée est implantée au bord de la route de l'Adret laquelle relie plusieurs hameaux de la commune de Flumet.

Sur le cadre juridique : Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires

Ils font partie du domaine privé de la commune ".

Ils font partie du domaine privé de la commune ".

D'une part, aux termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant , mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990

de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation

La vice-présidente, juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 12 novembre 2025, la commune de Toulouse demande au juge des

sur les parties communes du lotissement ou sur leur police.

Ils soutiennent que : - la ville de Lyon s’est engagée dans la construction ou la restructuration de plusieurs groupes scolaires et crèches pour lesquels des contrôles de potabilité de l’eau ont mis

du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Flandre Intérieure relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites de zones.

Le terrain d'assiette du projet est situé en centre-ville de Biarritz, dans un quartier qui, malgré une certaine hétérogénéité des constructions qui s'y trouvent, comporte néanmoins plusieurs bâtiments

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure en l'absence de délai suffisant pour un débat contradictoire préalable ; - le motif selon

ha à déclasser en partie nord du territoire de la commune.

Le 6 novembre 2018, les services de la commune de Massy ont dressé un procès-verbal relevant plusieurs infractions dont une relative à l'implantation de l'immeuble en construction.

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le code de justice administrative.

L’arrêté attaqué vise les articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation et fait mention du courrier d’avertissement adressé à M.