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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2310356_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Tukov, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303089_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C l'autorisation de fabrication et de commerce d'armes, d'éléments d'armes et de munitions de catégories A1 et B prévue par l'article L. 2332-1 du code de la défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303435_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, premier vice-président, pour statuer sur les référés visés au Livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505140_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505279_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505288_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212022_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un nouveau mémoire enregistré le 20 décembre 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, a informé le tribunal que le titre de séjour était en cours de fabrication et qu'il lui appartenait
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507011_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507321_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B ayant été mis en fabrication. Par un mémoire enregistré le 1er juin 2025, M. B, représenté par Me Chelbi, conclut aux mêmes fins.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501401_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300817_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508202_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502643_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503323_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer afin de lui remettre sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515083_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603675_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504039_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'émettre un avis favorable à la demande de dépôt de son dossier au titre du renouvellement d'un titre de séjour avec mention " salarié " et à la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310317_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B et que son titre de séjour est en cours de fabrication. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600350_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de renouvellement de carte de résident de l’intéressée a été édictée le 30 janvier 2026 sur son compte de l’administration numérique des étrangers en France et que son titre de séjour a été mis en fabrication
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501194_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le préfet fait valoir qu'il a décidé, le 4 août 2025, d'accorder le titre de séjour, lequel est en cours de fabrication et sera valable jusqu'au 3 août 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 18 sur 173