En premier lieu, la décision attaquée a été prise par le docteur B, directeur général adjoint.

Eu égard au niveau de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les Etats membres de l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre

En premier lieu, Mme I...

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 5 du règlement du 26 juin 2013 doit être écarté en toutes ses branches. 13.

Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision. ". 4.

Dès lors, la commune a été mise en mesure d'apprécier la consistance du projet et le moyen doit être écarté en ses deux branches. 7.

Par suite, la première branche du vice de procédure doit être écartée. 6.

En premier lieu, la décision du 25 avril 2022 par laquelle le directeur général de France Compétences a informé la société Poids Plume du rejet de sa demande a été prise après l'avis conforme émis par

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'incompatibilité du PLUi2 avec le schéma de cohérence territoriale de Lille métropole, doit être écarté en ses deux branches. 11.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré des irrégularités entachant l'enquête publique doit être écarté dans toutes ses branches. 16.

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de Mme Serbellone, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.

Eu égard au niveau de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les Etats membres de l’Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre

Eu égard au niveau de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les Etats membres de l’Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre

La première branche du moyen doit, dès lors, être écartée. 20.

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme D...

La première branche du moyen sera donc écartée comme manquant en fait. 40.

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la décision obligeant M.

, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale (…) ».

Par suite, le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 12.