de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

qu’elle a occupées ; - Me Vergnon, pour la commune d’Oullins-Pierre-Bénite, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire en défense.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

E... a produit le 18 janvier 2026 des observations en réponse au moyen d’ordre public.

passation menée par la direction des affaires culturelles (DAC) de La Réunion pour le lot 10 du marché de construction du centre de conservation et d’études, à l’issue de laquelle son offre a été classée en 2ème

Par une ordonnance du 28 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 décembre 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

B au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-6 du même code, dite Télérecours citoyen, le 20 juin 2022, mais n'a pas été lue.

La requête (…) contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

A... s’est vu délivrer une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 2 juillet 2025.

Par ordonnance du 17 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 17 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". 3.

cette liste, les annexes 3 et 4 du code de la commande publique du marché public des structures de premier accueil des demandeurs d'asile par lots et par structure de premier accueil pour le 1er et 2ème

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 2 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 mars 2023 à 12 heures.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche d'assister à sa rentrée en 2ème année de licence sciences et technologies mention informatique au

décision du 30 janvier 2026 par laquelle la maire de Paris a refusé d’accorder l’autorisation de terrasse ouverte sur trottoir face à la devanture de l’établissement exploité 59, rue Richelieu, à Paris 2ème