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1 683 résultats pour « (sur le quatrième moyen) abandon de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402925_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aux termes du code de l'action sociale et des familles : " Art.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402926_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aux termes du code de l'action sociale et des familles : " Art.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509594_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête et ajoute, après avoir abandonné les moyens tirés de la notification tardive de l’arrêté attaqué, du vice d’incompétence, de la méconnaissance de l’article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202026_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En outre, si l'intéressée soutient qu'elle a été abandonnée par son père et ne plus avoir de famille en Macédoine, elle ne l'établit pas.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301235_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il fait valoir que : - la procédure de relative à l'abandon de poste a été respectée ; - le moyen tiré de l'absence de consultation du comité médical est inopérant ; - le poste de blanchisseur proposé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208923_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C, qui abandonne les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté en litige, de l'absence de notification dans une langue qu'il comprend, de l'absence de tardiveté de la notification, de la méconnaissance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206542_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C démontre également la faiblesse de ses liens familiaux avec l'Albanie par un discours stable et cohérent sur son parcours et son abandon en France par sa famille, appuyé par des attestations circonstanciées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506834_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Dans ces conditions, sont également propres, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision de refus de séjour les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401611_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302724_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; elle abandonne le moyen tiré de l'incompétence de l'auteure de l'acte, développe le moyen tiré de l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation au regard

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506154_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B... déclare abandonner le moyen tiré du vice d’incompétence de la signataire de l’arrêté attaqué. Par suite, il n’y a pas lieu d’examiner ce moyen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401273_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : * les moyens tirés d'une insuffisance de motivation et d'une violation des dispositions de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324201_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Aucun des moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français n'est fondé.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503646_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En quatrième lieu, M. A... est entré en France aux fins de suivre des études sur le territoire français. Il indique qu’il a développé un cercle amical proche et rencontre les membres de sa famille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205780_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par ailleurs, les requérants expliquent que la naissance d'un deuxième enfant dans la famille, le 28 juillet, entraine des signes de régression et de jalousie et provoquent chez B un sentiment d'abandon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201029_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par suite le moyen ne peut qu'être écarté. En ce qui concerne les pénalités : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407910_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405703_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision ne peut qu'être écarté. Pour les mêmes motifs, le moyen tiré du défaut d'examen de la situation personnelle de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503979_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

en ce qui concerne le pays de destination, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant soulevé dans la requête n° 2503979 est abandonné ;

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503980_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

en ce qui concerne le pays de destination, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant soulevé dans la requête n° 2503979 est abandonné ;

Source officielle

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